Ouvrir panneau
Contacter nos avocats
Contact
Ce champ est invalide
Partager
Cabinet d'avocats

Références de Maître Pontier

Droit des marchés publics et de la commande publique

  • Référé précontractuel au profit d’une société de génie électrique dans le cadre de la construction d’une maison de retraite ;
  • Référé précontractuel à l’encontre de l’Etat sur le rejet de la candidature d’un groupement d’architectes et de bureaux d’études sur l’application de l’article 55-VI du Code des Marchés Publics ;
  • Défense d’un centre hospitalier dans le cadre d’un recours TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION dans le cadre d’un marché de conception réalisation d’une cuisine desservant des établissements sanitaires ;
  • Conseil d’un établissement public foncier dans le cadre d’un marché de dialogue compétitif relatif à l’infogérance informatique ;
  • Conseil d’une collectivité locale quant au dialogue compétitif d’un marché de vidéosurveillance et de vidéo verbalisation ;
  • Défense d’une collectivité sur un recours TROPIC TRAVAUX signalisation en matière de construction d’infrastructure sportive ;

Fonction publique

  • Gestion de l’ensemble des dossiers de fonction publique (avancement, sanction disciplinaire, harcèlement moral) d’un service départemental d’incendie et de secours ;
  • Contentieux, à la fois administratif et pénal du harcèlement moral dans la fonction publique pour une collectivité locale ;
  • Consultation relative au transfert de personnel et à ses conséquences en matière de fusion d’EPCI ;
  • Procédure disciplinaire ;
  • Gestion de l’ensemble de la procédure disciplinaire en vue de la révocation d’un directeur des services d’urbanisme pour concussion, prise illégale d’intérêts et détournement au profit d’une commune ;
  • Gestion de l’ensemble de la procédure disciplinaire pour révocation de régisseurs ayant commis des actes de fraude, dans l’intérêt d’une commune ;

Responsabilité hospitalière

  • Défense d’un département mis en cause au titre de l’intervention d’un médecin et d’une puéricultrice de PMI n’ayant pas détecté une pathologie ;
  • Défense d’un centre hospitalier spécialisé (psychiatrie) pour faute dans l’organisation et le fonctionnement du service ayant conduit à la fugue d’un patient interné, ayant commis un meurtre ;
  • Défense d’un centre hospitalier à la suite du décès d’une parturiente au cours d’un accouchement difficile ;
  • Défense d’un centre hospitalier au titre des activités du centre 15, ayant entraîné le décès d’une personne non secourue ;

Droit des collectivités territoriales

  • Contentieux de l’emprise irrégulière et de la voie de fait, au profit d’une commune, pour destruction accidentelle de sépulture ;
  • Consultation relative à la démission de ses fonctions d’adjoint au Maire délégué à la sécurité et de ses conséquences à la suite de fautes commises dans la gestion d’un centre de surveillance urbain ;
  • Rédaction d’un règlement intérieur d’une commune ;
  • Consultation relative à la responsabilité personnelle du Maire au titre de la prise illégale d’intérêts dans les marchés publics pour une collectivité de plus de 500 000 habitants ;
  • Contentieux relatif au droit d’expression des conseils municipaux d’opposition.

Formations dispensées

  • Formation sur la réforme des marchés publics : CCIMP 2001 Intervention sur le projet de décret réformant les marchés publics
  • 25 mai 2003 La refonte du code des marchés publics : vers quelles certitudes, quelles libertés (CCIMP)
  • 26 juin 2003 Formation sur la passation des marchés publics (CCIMP)
  • 4 juin 2002 Informatique et libertés, (Institut Méditerranéen de Formation)
  • mai 2005 : Conférences :La pratique des nouveaux marchés publics : Maison de l'Avocat
  • 26 novembre 2004 Le refus de soin : Maison de l'Avocat
  • 8 avril 2004. Les évolutions de la responsabilité médicale : Centre de Recherches Administratives
  • 15 mai 2004. L'efficacité de la décision du juge administratif, colloque préparatoire à la convention nationale des avocats,
  • 13 mai 2005. L'exécution de la décision du juge administratif, journée d'étude du Centre de recherche Administratives en collaboration avec la Cour Administrative d'Appel de Marseille,

OUVRAGES

  • La preuve électronique, Entreprendre en méditerranée, 2001.
  • La faute médicale caractérisée, Presses Universitaires d'Aix-Marseille 2004.
  • La pertinence de la certification pour un cabinet d'avocats, la Lettre des Juristes d'Affaire, 2004.
  • Sapeurs-pompiers professionnels, (fascicule du Juris-classeur, collection collectivité territoriales) 2004.

Un établissement de coopération intercommunale singulier : le SDIS, TPBM, mai 2005.

Retrouvez le profil complet de Maître Pontier 

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

Lire la suite

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales