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Cabinet d'avocats

Droit pénal

Le droit pénal, à une époque réservé exclusivement au domaine de la délinquance contre les personnes et les biens, s’est étendu progressivement, depuis plusieurs décennies à l’ensemble des activités humaines.

Aucun intervenant, quel que soit son domaine d’activité, ne peut prétendre aujourd’hui échapper à une responsabilité pénale potentielle : la responsabilité pénale des dirigeants, des élus locaux, des hauts fonctionnaires, des médecins, des sapeurs-pompiers, des intervenants en milieu hospitalier, des responsables d’associations...etc.

Dans chacun des domaines concernés, nous combinons nos connaissances en droit pénal et procédures pénales ainsi que celles de la matière concernée.

Le droit pénal de l'entreprise

Le fonctionnement et la vie interne de l’entreprise peuvent être soumis au droit pénal et le sont de plus en plus : harcèlement moral ou sexuel, accident du travail, faute inexcusable, délit de prêt illégal de main d’œuvre, marchandage, mise en danger de la vie d’autrui sont des infractions qui peuvent être reprochées un jour au chef d’entreprise ou à ses responsables.

La défense des entreprises et de ses responsables en la matière nécessite notamment une connaissance approfondie du droit social et de ses ramifications pénales.

La défense des entreprises est assurée à ce titre par Maître Laura TETTI et Maître Denis FERRE.

Ces deux avocats responsables du pôle social et protection sociale, orientés vers l’entreprise, assurent également des formations afin de sensibiliser et former les chefs d’entreprise au risque pénal, à la garde à vue, à l’audition libre...etc.

Le droit pénal des affaires 

La presse se fait largement l’écho, régulièrement, des développements du droit pénal des affaires.

Ce qu’il est coutumier d’appeler la « délinquance en col blanc » fait l’objet d’une attention toute particulière des pouvoirs publics et des magistrats, ce qui a d’ailleurs conduit à la création de pôles spécialisés, notamment à Marseille.

À ce titre, le pôle financier regroupe l’ensemble des magistrats spécialisés, en lien avec la brigade financière, et instruit les affaires les plus sensibles.

Les infractions poursuivies sont le plus souvent l’abus de biens sociaux, le détournement de fonds, la fraude fiscale, le blanchiment, le blanchiment de fraude fiscale, l’évasion fiscale ou les infractions liées à la concurrence.

Ces dossiers, souvent extrêmement techniques et complexes nécessitent des connaissances en droit des affaires, en comptabilité, en fiscalité, et parfois en droit public.

C’est la raison pour laquelle les questions de droit pénal des affaires de l’entreprise sont traitées en collaboration avec David CUSINATO pour la concurrence, les contrats, les droits des sociétés et par Maître Sylvain PONTIER en ce qui concerne les infractions à la commande publique, au domaine public ou à la réglementation environnementale.

Le droit pénal général 

D’une manière plus classique, nous accompagnons également les personnes confrontées à une infraction de droit commun, que ce soit en qualité de mis en cause ou en qualité de victimes.

Il existe, dans cette matière, une très grande diversité d’infractions, allant des accidents de la circulation aux infractions contre les biens (vol, escroquerie, dégradation, abus de confiance), et les attaques contre les personnes : homicide involontaire, abus de faiblesse, harcèlement moral ou sexuel, violences, menaces, atteinte à la vie privée...etc.

Nous accompagnons dans ces matières, depuis des années les personnes mises en cause, mais également les victimes auxquelles nous attachons un soin tout particulier.

À ce titre, nous les accompagnons devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Le droit pénal de la santé 

Les actes de soin, de prévention, de diagnostic et de secours sont, depuis maintenant plusieurs décennies au cœur de procédures pénales.

Dans un premier temps, les médecins ont été mis en cause, puis l’ensemble du personnel soignant, puis les SDIS et enfin les CENTRES 15.

Le cabinet, par l’intermédiaire de Maître Sylvain PONTIER et de Maître Bruno ZANDOTTI, intervient de manière habituelle devant les juridictions pénales en défense des personnels de santé ou des personnes morales ainsi qu’en représentation des victimes.

À ce titre, le cabinet a notamment défendu les familles des six sapeurs-pompiers de Loriol tués par un chauffard en 2002 sur l’autoroute A8.

Maître Sylvain PONTIER a également défendu Madame Danièle CANARELLI, dans ce qui a été qualifié de « procès de la psychiatrie en France ».

Le cabinet est également présent dans les dossiers de santé publique.

À ce titre, il a participé au procès des prothèses PIP et représente actuellement plusieurs centaines de victimes dans le cadre de « l’affaire Volkswagen » pour laquelle un site regroupant et fédérant les victimes a été créé.

Le droit pénal militaire

Le cabinet est également amené à intervenir devant les juridictions spécialisées en matière de droit pénal militaire.

La juridiction pénale marseillaise comporte en effet une compétence spécifique en matière pénale et est dotée, à ce titre, d’un parquet militaire.

Cette juridiction connaît à ce titre des infractions spécifiques en matière militaire pour la zone sud.

Le droit pénal maritime 

En application de la réforme pénale maritime, débutée en 2012, chaque façade maritime française s’est vu doter d’un tribunal maritime spécialisé.

Le Tribunal maritime de Marseille est ainsi compétent sur l’intégralité de la façade méditerranéenne.

Il est composé de magistrats professionnels et d’assesseurs issus du monde maritime.

Il a compétence pour connaître des délits commis en mer.

Il juge à ce titre des délits relatifs aux règles de circulation en mer, qu’il s’agisse de la marine marchande ou de la marine de plaisance (abordage, excès de vitesse), mais également les infractions relatives à la sécurité à bord et aux opérations portuaires.

Les pollutions en mer, véritable fléau, sont quant à elles traitées par la juridiction du littoral spécialisé.

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