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Cabinet d'avocats

Droit du travail et de la protection sociale

Au sein du Cabinet, une équipe de cinq avocats répondent spécifiquement aux besoins en droit social, à l’occasion de la mise en place d’opérations complexes ou dans le cadre de la gestion courante.

Le conseil

Contrats de travail

  • Rédaction, modification, rupture
  • Contrats spéciaux : commerciaux, VRP, dirigeants, aides à l'emploi.
  • Relations avec les représentants du personnel et les syndicats


Statut Collectif

  • Usages,
  • Engagements unilatéraux, conventions collectives
  • Aménagement du temps de travail
  • Élections professionnelles
  • Comité d’entreprise
  • CHSCT


Statut des dirigeants

  • Cumul mandat social contrat de travail,
  • Protection sociale
  • Révocation

LA NÉGOCIATION

Négociation individuelle

  • Embauche
  • Modification de contrat
  • Rupture

Relations avec l'administration

  • Inspection du travail
  • URSSAF
  • Organismes sociaux
  • Médecine du travail
  • Salariés protégés


Négociation collective

  • Accords d'entreprise
  • Comité d'entreprise, CHSCT
  • Médiation
  • 
Gestion de crise
  • Grève
  • Situation de harcèlement moral ou sexuel

LE CONTENTIEUX

  • Conseil de prudhommes
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Chambres sociales
  • Tribunal du contentieux de l’incapacité
  • Contentieux électoral

 

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