Actualités du cabinet
18
04
2018
Cabinet d'avocats
Droit du travail et de la protection sociale
Au sein du Cabinet, une équipe de cinq avocats répondent spécifiquement aux besoins en droit social, à l’occasion de la mise en place d’opérations complexes ou dans le cadre de la gestion courante.
Le conseil
Contrats de travail
- Rédaction, modification, rupture
- Contrats spéciaux : commerciaux, VRP, dirigeants, aides à l'emploi.
- Relations avec les représentants du personnel et les syndicats
Statut Collectif
- Usages,
- Engagements unilatéraux, conventions collectives
- Aménagement du temps de travail
- Élections professionnelles
- Comité d’entreprise
- CHSCT
Statut des dirigeants
- Cumul mandat social contrat de travail,
- Protection sociale
- Révocation
LA NÉGOCIATION
Négociation individuelle
- Embauche
- Modification de contrat
- Rupture
Relations avec l'administration
- Inspection du travail
- URSSAF
- Organismes sociaux
- Médecine du travail
- Salariés protégés
Négociation collective
- Accords d'entreprise
- Comité d'entreprise, CHSCT
- Médiation
- Gestion de crise
- Grève
- Situation de harcèlement moral ou sexuel
LE CONTENTIEUX
- Conseil de prudhommes
- Tribunal des affaires de sécurité sociale
- Chambres sociales
- Tribunal du contentieux de l’incapacité
- Contentieux électoral