Droit du travail et de la protection sociale

Au sein du Cabinet, une équipe de cinq avocats répondent spécifiquement aux besoins en droit social, à l’occasion de la mise en place d’opérations complexes ou dans le cadre de la gestion courante.

Le conseil

Contrats de travail

• Rédaction, modification, rupture
• Contrats spéciaux : commerciaux, VRP, dirigeants, aides à l'emploi.
• Relations avec les représentants du personnel et les syndicats


Statut Collectif

• Usages,
• Engagements unilatéraux, conventions collectives
• Aménagement du temps de travail
• Élections professionnelles
• Comité d’entreprise
• CHSCT


Statut des dirigeants

• Cumul mandat social contrat de travail,
• Protection sociale
• Révocation

LA NÉGOCIATION

Négociation individuelle

• Embauche
• Modification de contrat
• Rupture

Relations avec l'administration

• Inspection du travail
• URSSAF
• Organismes sociaux
• Médecine du travail
• Salariés protégés


Négociation collective

• Accords d'entreprise
• Comité d'entreprise, CHSCT
• Médiation
• 
Gestion de crise
• Grève
• Situation de harcèlement moral ou sexuel

LE CONTENTIEUX

• Conseil de prudhommes
• Tribunal des affaires de sécurité sociale
• Chambres sociales
• Tribunal du contentieux de l’incapacité
• Contentieux électoral

Avocat(s) référent(s)

• Me Denis FERRE
• Me Laura TETTI
• Me Vanessa DIDIER
• Aurélie DAHMOUNE
• Juliette RIEUX
• Émilie MELONI
• Chloé FABIAN