cabinet
08
03
2019
Cabinet d'avocats
Droit du travail et de la protection sociale
Au sein du Cabinet, une équipe de cinq avocats répondent spécifiquement aux besoins en droit social, à l’occasion de la mise en place d’opérations complexes ou dans le cadre de la gestion courante.
Le conseil
Contrats de travail
- Rédaction, modification, rupture
- Contrats spéciaux : commerciaux, VRP, dirigeants, aides à l'emploi.
- Relations avec les représentants du personnel et les syndicats
Statut Collectif
- Usages,
- Engagements unilatéraux, conventions collectives
- Aménagement du temps de travail
- Élections professionnelles
- Comité d’entreprise
- CHSCT
Statut des dirigeants
- Cumul mandat social contrat de travail,
- Protection sociale
- Révocation
LA NÉGOCIATION
Négociation individuelle
- Embauche
- Modification de contrat
- Rupture
Relations avec l'administration
- Inspection du travail
- URSSAF
- Organismes sociaux
- Médecine du travail
- Salariés protégés
Négociation collective
- Accords d'entreprise
- Comité d'entreprise, CHSCT
- Médiation
- Gestion de crise
- Grève
- Situation de harcèlement moral ou sexuel
LE CONTENTIEUX
- Conseil de prudhommes
- Tribunal des affaires de sécurité sociale
- Chambres sociales
- Tribunal du contentieux de l’incapacité
- Contentieux électoral