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Cabinet d'avocats

L’Etat condamné pour sa carence à protéger l’ours brun dans les Pyrénées

L’ours brun, qui compte certes sans doute moins d’ennemis que le loup, peut compter sur un nouvel ami en la personne du Tribunal Administratif de Toulouse.

Trois associations de défense des animaux, et en particulier, de l’ours avaient saisi le Tribunal Administratif afin de faire juger que l’Etat avait failli dans ses obligations de réintroduction et de protection de l’ours.

Il faut rappeler que l’ours brun est classé dans la liste des espèces animales à protéger depuis 1981 et qu’un régime de protection très stricte a été prévu par l’article 12 de la directive du 21 mai 1992.

Trois ours ont été réintroduits dans les Pyrénées en 1996 puis « un plan de restauration et de conservation de l’ours brun » couvrant la période 2006-2009 a été suivi, mais le Tribunal constate que l’état de conservation de l’espèce ursine n’a pas retrouvé un caractère favorable.

Il y aurait 27 animaux dans les Pyrénées centrales, mais plus aucun dans les Pyrénées orientales depuis 2011.

En outre, le noyau des Pyrénées occidentales ne comporte plus que deux mâles depuis 2007 et l’ensemble de la population se caractérise par sa relative jeunesse.

L’Etat faisait valoir que des mesures de protection avaient été prises qui permettaient la croissance, certes lente, mais sure de la population et que d’importantes oppositions locales étaient un frein à la réintroduction. 

Le Tribunal Administratif de Toulouse considère, cependant, que ces arguments « ne sauraient toutefois suffire à justifier, en l’espèce, les huit années de retard constatées dans la définition du nouveau plan d’action relatif à la conservation de l’ours ».

L’Etat est condamné à verser à chacune des trois associations une somme de 8 000 € au titre du préjudice moral qu’elles ont subi.

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