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Cabinet d'avocats

Moins d'un an avant la dématérialisation totale des marchés publics il est temps de se préparer!

Comme dans d’autres matières, celle de la commande publique vit au rythme des réformes et des évolutions rapides.
A peine intégrés celles de la réforme de 2016, les acheteurs publics, et les entreprises, doivent se préparer à la dématérialisation totale des marchés publics. En effet, en octobre 2018, la dématérialisation complète des marchés publics entrera en vigueur, c’est-à-dire demain.
A partir de cette date, les relations relatives à la commande publique entreront dans une ère de « zéro papier » ou presque. Toutes les communications et tous les échanges seront totalement électroniques pour tous les marchés supérieurs à 25 000 € HT.
Aujourd’hui, moins de 50% des candidatures et des offres sont dématérialisées et de nombreux acheteurs publics non seulement rematérialisent ce qui a été déposé électroniquement par commodité et le plus souvent, rematérialisent les offres pour obtenir une signature manuscrite. Sans compter ceux qui demandent à ce que les fichiers qui sont déposés comportent une signature manuscrite scannée (qui n’a strictement aucune valeur), alors que le fichier est lui-même signé électroniquement !
Au 1er octobre, l’utilisation des profils acheteurs sera obligatoire et devront passer exclusivement par des échanges électroniques les communications suivantes :

-       Transmission des candidatures / offres ;

-       Les demandes de régularisation des candidatures / offres ;

-       Les questions diverses ;

-       La négociation ;

-       Les décisions diverses (rejet, attribution, infructueux, sans suites) ;

-       La notification du marché public.

La révolution est donc bien en marche.
Si les ambitions du Ministère des finances en matière de simplification se concrétisent, et après une mise en œuvre nécessairement progressive, 2019 devrait constituer un tournant en matière de dématérialisation et donc de simplification généralisée de la commande publique.

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