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Cabinet d'avocats

L'Open Data de la commande publique : une transparence totale imposée par la dématérialisation

En marge de la dématérialisation de la commande publique applicable à compter du 1er octobre 2018, l’open data de la commande publique s’annonce comme une avancée inédite relative à la transparence.
Le ministère des finances, par voie d’arrêté progressif, met en œuvre les outils relatifs à la dématérialisation.
Un arrêté du 14 avril 2017, passé relativement inaperçu, relatif aux « données essentielles dans la commande publique» va révolutionner la matière.
Cet arrêté définit les modalités pratiques de la publication des données essentielles de chaque contrat de la commande publique. Ces obligations s’appliquent à tous les contrats d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Les acheteurs devront, à compter du 1er octobre 2018, publier l’intégralité des données relatives à ces marchés.
Parmi les données essentielles du marché, très larges, on retrouve :

-       La date de notification du marché ;

-       Le nom de l’acheteur ou du mandataire en cas de groupement ;

-       La nature du marché ;

-       L’objet du marché ;

-       La procédure de passation utilisée : procédure adaptée, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation…

-       Le nom du lieu principal d’exécution ;

-       L’identifiant du lieu d’exécution ;

-       La durée du marché ;

-       Le montant hors taxes forfaitaire ou estimé maximum en euro ;

-       Le nom du ou des titulaires du marché public.

Autant dire une mine d’informations pour les impétrants et les concurrents.

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