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Cabinet d'avocats

Les signes religieux, la Cour de cassation après la Cour de justice.

Dans un arrêt attendu rendu ce 22 novembre 2017 par la Cour de cassation (13-19855), la Cour Suprême estime que l’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur une clause de neutralité prohibant le port ostentatoire de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, « dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients ».
Si le salarié refuse de se conformer au respect de cette clause, l’employeur doit rechercher s’il lui est possible de trouver un autre poste pour le salarié.
Si cela n’est pas possible, la rupture du contrat peut intervenir. Toutefois, attention, il faut qu’il y ait une telle clause de neutralité dans le règlement intérieur, sinon l’interdiction pourra être constitutive d’une discrimination directe.

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