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Cabinet d'avocats

L’interdiction du « barefooting » est–elle une atteinte à une liberté individuelle ?

Le « barefooting » évoque pour les plus sportifs la pratique d'un sport nautique qui consiste, pour simplifier, à faire du ski nautique sans les skis. Mais, le terme désigne également une pratique, semble-t-il venue des Etats-Unis, ayant conquis des adeptes dans un certain nombre de pays européens, qui consiste à marcher pieds nus. Le but serait de rechercher les bienfaits pour la santé, notamment au niveau des articulations et du dos même si, eu égard à l'état des trottoirs et de la voirie des villes françaises, on peut fortement douter du bienfait général de cette pratique.

Cependant, certains justiciables sont suffisamment attachés à cette pratique pour solliciter l'annulation d'une décision municipale d'interdiction de cette pratique.

C’est ce qu'a eu à juger le Tribunal administratif de Besançon dans un jugement du 14 avril 2016 « Monsieur LECHANTRE », n° 1401447. En résumé, ce justiciable, adepte de cette pratique, s'était vu interdire l'accès à la citadelle de Besançon à plusieurs reprises au motif qu'il ne portait pas de chaussures. Il a donc sollicité l'abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 2013 portant règlement intérieur de la citadelle qui interdit de marcher pieds nus dans son ensemble. L’AJDA(n)° 24-2016) a publié les conclusions, fort intéressantes, de Madame le rapporteur public, Isabelle MARION. Celle-ci rappelle que le juge administratif doit contrôler l'adéquation d'une mesure restrictive d'une liberté fondamentale aux nécessités du maintien de l'ordre (cf. les célèbres jurisprudences Benjamin ou Daudignac). En l'occurrence, le requérant faisait valoir que ce règlement intérieur portait une restriction propre importante à l'exercice de sa liberté individuelle d'aller et venir. Madame la rapporteur public rappelle que l'interdiction en cause vise des buts légitimes : éviter de porter atteinte à la dignité de lieux de mémoire comme le Musée de la résistance et de la déportation et un site classé et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, respecter les autres usagers, éviter de compromettre la santé des usagers dans la mesure où les espaces extérieurs sont pour la plupart empierrés, les usagers pieds nus risquant de se blesser et, enfin, le zoo exposant les visiteurs qui s’y promèneraient pieds nus à contracter des infections.

Dans ces conditions, elle conclut que l'interdiction totale de marcher pieds nus, dans toutes les parties du site, vise à garantir, dans un établissement recevant du public, le respect des règles de sécurité, d'hygiène et de civilité. Qu'en conséquence, une telle interdiction n'est pas entachée d'illégalité.

Le Tribunal administratif suit cette position. Il est jugé que l'interdiction de cette pratique "sur l'ensemble du site de la citadelle ne constitue qu'une atteinte limitée à la liberté individuelle du choix, par chaque usager, de sa tenue vestimentaire pendant la durée de sa visite, et cette atteinte n'est pas, en l'espèce, disproportionnée par rapport au but recherché par cette mesure en termes de sécurité publique, de salubrité publique et de nécessité de garantir un usage respectueux des lieux et des autres visiteurs".

 

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