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Cabinet d'avocats

Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise

Les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la Cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles problématiques dans les célèbres arrêts BABY LOUP.

La Cour de cassation avait pu estimer que des restrictions à la liberté de manifester sa religion pouvaient être justifiées par la nature des tâches accomplies par les salariées et proportionnées au but recherché.

Le projet de loi EL KHOMRI risque d’accentuer les difficultés pour les employeurs puisqu’il érige en règle législative à l’article six de son préambule la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses….

À suivre donc. En tout état de cause cela ne va pas simplifier la tâche des entrepreneurs privés, loin de répondre aux tensions vécues par les chefs d’entreprise et les salariés, cet article qui ne résout rien, bien au contraire, va au contraire encombrer un peu plus les tribunaux.

 

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