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Cabinet d'avocats

Des pâtisseries peuvent-elles porter atteinte à la dignité humaine ?

Ces deux pâtisseries, que nous représentons dans le cadre notre article pour permettre de comprendre l’appréciation des juridictions administratives (Cf. photos ci-dessous) étaient en vente depuis une quinzaine d’années dans une boulangerie de Grasse.

 

 

Le Conseil Représentatif des Associations Noires a saisi le Tribunal Administratif de Nice aux fins de faire annuler le refus du maire de la commune de prendre des mesures visant à faire cesser l’exposition de ces pâtisseries.

L’association considérait que cette inertie du maire constituait une atteinte manifestement grave et illégale à une liberté fondamentale.

Selon l’association, il s’agissait de « caricatures négrières, obscènes et injurieuses », « la vision de TINTIN au Congo, l’obscénité en plus ».

Ces deux pâtisseries, baptisées par leur créateur « Dieu » et « Déesse » représentent un homme et une femme d’origine africaine avec des bouches et organes sexuels disproportionnés.

De son côté, le pâtissier, accusé de racisme colonial faisait valoir qu’il n’avait aucune volonté malveillante et accusait le CRAN de « terrorisme intellectuel » (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/04/16/01016-20150416ARTFIG00445-bataille-juridique-autour-de-deux-patisseries-jugees-racistes.php ).

Le Tribunal Administratif de Nice a été saisi en la forme d’un référé liberté.

Il s’agit d’une procédure d’exception, prévue par l’article L.521-2 du Code de Justice Administrative qui dispose : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le Juge des Référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le Juge des Référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Ainsi saisi, le Tribunal Administratif de Nice a considéré que l’abstention du maire de la commune à prendre des mesures visant à faire cesser l’exposition de ces pâtisseries constituait effectivement une atteinte manifestement grave et illégale à une liberté fondamentale au sens du Code de Justice Administrative.

Il mettait en demeure le maire d’en interdire l’exposition sous astreinte de 500 € par jour de retard.

La motivation de la décision paraissait cohérente.

Le Juge constate que « le respect de la dignité de la personne humaine, consacré par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine, constitue une liberté fondamentale ». Puis il énonce qu’en l’absence même de volonté malveillante de leur créateur, « l’exposition (…) de deux figurines en chocolat noir (…) prenant la forme de deux personnes de couleur représentées dans des attitudes grotesques et obscènes, porte atteinte, (…) à la dignité de la personne humaine et plus particulièrement à celle des personnes africaines ou d’ascendance africaine ».

Cette jurisprudence semble s’inscrire dans le droit-fil des précédentes jurisprudences. C’est ainsi que depuis la célèbre jurisprudence commune de Morsang-sur-Orge (Conseil d’État, assemblée, 27 octobre 1995) le Conseil d’État consacre le principe de dignité humaine et le fait que le respect de celle-ci est une des composantes de l’Ordre Public.

Dans cette célèbre jurisprudence, le Conseil d’État avait eu l’occasion de se prononcer sur l’interdiction de l’attraction dite « du lancé de nains » jugée attentatoire à la dignité humaine.

S’agissant de l’urgence, qui est une condition de la recevabilité du référé liberté, le Juge a visiblement considéré que la continuité, combinée à la gravité, de l’exposition de ces pâtisseries justifiait l’urgence.

Si le maire de Grasse entendait en rester là, le pâtissier a quant à lui saisi le Conseil d’État en sollicitant l’annulation de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nice.

Par une ordonnance rendue le 16 avril 2015, laquelle a fait l’objet d’une publicité particulière de la part du Conseil d’État sur son site (insérer le lien) le Conseil d’État a sanctionné la décision du Tribunal Administratif de Nice.

Après avoir rappelé que le respect de la dignité de personne humaine est une des composantes de l’ordre public, le Conseil d’État annule la décision du Tribunal Administratif de Nice par un considérant assez lapidaire :« considérant que si l’exposition, dans la vitrine de la boulangerie située 5, rue Thouron à Grasse de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant délibérément dans l’iconographie colonialiste est de nature à choquer, l’abstention, puis le refus du maire de Grasse de faire usage de ses pouvoirs de police pour y mettre fin ne constituent pas en eux même une illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale qu’il appartiendrait au Juge Administratif des Référés de faire cesser ».

Le Conseil d’État fait une application du principe de l’économie de moyens radicale.

Le Conseil d’État considère que si le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public, en l’espèce, on cherche vainement une liberté fondamentale à laquelle il aurait été porté atteinte.

En outre, comme le fait remarquer Madame Roseline LETTERON dans le commentaire de cet arrêt sur son blog (http://libertescheries.blogspot.fr/ ), alors que la décision de première instance indiquait que le respect de la dignité de la personne humaine est consacré par la déclaration des droits de l’homme et par la tradition républicaine, la dignité de la personne humaine ne figure en réalité pas dans la déclarations de droits de l’homme et des citoyens de 1789 et on cherche en vain à quel titre elle relèverait de « tradition républicaine ».

Cette décision revient du coup à s’interroger sur le choix procédural qui a été fait par le CRAN.

En effet, le Conseil d’État indique bien que l’exposition dans la vitrine de ces bouts de pâtisserie « figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant délibérément dans l’iconographie colonialiste est de nature à choquer ».

Dès lors, le CRAN n’aurait-il pas dû, plutôt que d’agir par ricochet à l’encontre du maire, engager une procédure différente, (par la voie civile ou la voie pénale) à l’encontre directement de la boulangerie ?

 

Sylvain PONTIER

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