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Cabinet d'avocats

Accident du travail et aptitude

Le salarié déclaré apte avec réserves doit être réintégré en priorité sur son poste d’origine.

La Cour de Cassation précise que si nécessaire, l’employeur doit avoir aménagé, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste.

Ce n’est qu’en cas d’impossibilité d’aménagement du poste initial que la réintégration doit être alors envisagée sur un emploi similaire, et ensuite seulement sur d’éventuels emplois différents.

Cass.Soc. 6 février 2013 n°11-28038FS-PB

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