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Cabinet d'avocats

L’expert du CHSCT peut être contrôlé

Dans deux arrêts du 15 janvier 2013, la Cour de Cassation est revenue sur la problématique de la contestation du recours à un expert sollicité par le CHSCT, non seulement en ce qui concerne les frais d’avocat du comité, mais encore des honoraires de l’expert.

En effet, l’employeur est tenu de prendre en charge le coût de l’expertise et les honoraires de l’avocat.

Concernant la prise en charge du coût de l’expertise, la Cour de Cassation a précisé que, bien qu’il y ait un tarif préalablement convenu, la juridiction saisie demeurait compétente pour fixer le montant des honoraires dus à l’expert, en tenant compte du travail effectivement réalisé par ce dernier.

Concernant les frais d’avocat, ceux-ci sont pris en charge sauf à ce qu’il soit démontré un abus du CHSCT.

Cass. soc. 15 janvier 2013 n°11-27679; n°11-19640

 Denis FERRE

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