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Cabinet d'avocats

ADOPTION DE LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT PAR LE SENAT

Le Sénat a adopté le projet de loi Grenelle II. Ce projet de loi porte engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II, regroupe les principales dispositions nécessaires à la réalisation des objectifs de la loi de programme relative à la mise en œuvre du grenier de l'environnement dite Grenelle I.

Cette loi constitue une véritable révolution en ce qu'elle modifie des titres entiers du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement ainsi que de nombreux textes relatifs au transport et à l'énergie.

On signalera, au titre des avancées notoires, et avant que la loi ne soit définitive, la possibilité, à titre expérimental, d'instituer, pour une durée de 3 ans, dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants dotés d'un plan de déplacement urbain approuvé et prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre, la création d'un péage urbain.

Il s'agit d'une solution qui devrait, si ce n'est faire naître l'enthousiasme des administrés, à tout le moins susciter le débat.

Sylvain PONTIER

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