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Cabinet d'avocats

PRESENTATION DU PROJET DE LOI HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRE

Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, a présenté au Conseil des Ministres du 22 octobre 2008 son nouveau projet de loi.

Celui-ci se caractérise, selon le communiqué, par une volonté d'articuler les politiques de santé publique à la politique d'aménagement du territoire.

En substance, il s'agirait de lutter contre les zones insuffisamment desservies et rétablir un équilibre géographique de l'offre de soins.

Cette présentation ne manque pas de sel compte tenu des récentes fermetures d'hôpitaux qui ont principalement conduit à une centralisation de l'offre de soins.

Il est prévu qu'un schéma régional de l'organisation de soins, qui englobe à la fois l'offre de soins hospitalière et ambulatoire détermine les zones géographiques de l'accès aux soins de premier et de second secours.

Pour mieux répartir également les médecins la loi prévoit d'adapter la formation des médecins et notamment la détermination du numerus clausus de première année.

Un dispositif devrait également inciter les médecins à s'installer dans les zones de déserts médicaux.

De même, les hôpitaux publics sont incités à se regrouper pour créer des communautés hospitalières de territoires, de même qu'hôpitaux publics et privés sont invités à collaborer.

L'ensemble de ces politiques sera piloté, sur le plan régional, par les agences régionales de santé.

A terme, les ARS constitueront les entités régionales uniques du service public de la santé, se substituant aux actuelles DDASS, DRASS, Agence Régionale de l'Hospitalisation ... etc.

La loi devrait être adoptée début 2009.

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