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Cabinet d'avocats

Actualités Covid-19


17/03/2021 Actualités Covid-19 Droit du travail et de la protection sociale

Un licenciement pour faute grave suite au non-respect des consignes sanitaires données

Il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures pour préserver la santé des différents acteurs de sa société, mais que faire en cas de non-respect des consignes données ? Si le salarié persiste malgré plusieurs rappels des consignes sanitaires données, un licenciement peut être envisageable. C’est d’ailleurs ce que… Lire la suite

09/04/2020 Actualités Covid-19

COVID-19 : Difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire

Mesures prises dans le cadre de la luttre contre les conséquences de la crise liées au Coronavirus Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire Suite à La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire pour faire face… Lire la suite

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