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Cabinet d'avocats

Droit du travail et de la protection sociale


17/03/2021 Actualités Covid-19 Droit du travail et de la protection sociale

Un licenciement pour faute grave suite au non-respect des consignes sanitaires données

Il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures pour préserver la santé des différents acteurs de sa société, mais que faire en cas de non-respect des consignes données ? Si le salarié persiste malgré plusieurs rappels des consignes sanitaires données, un licenciement peut être envisageable. C’est d’ailleurs ce que… Lire la suite

31/07/2020 Actualités du cabinet Droit du travail et de la protection sociale

Les salariés français et le droit à la déconnexion pendant les vacances

Une étude indique que 67 % des français ne parviennent pas à décrocher de leur travail pendant leurs vacances. 89 % des femmes et 85 % des hommes trouvent que le travail est bien plus présent qu'auparavant pendant leurs vacances. De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs… Lire la suite

22/06/2020 Actualités du cabinet Droit du travail et de la protection sociale

Harcèlement moral : On ne le répètera jamais assez

Il convient de rappeler l’obligation de prévention de l’employeur en matière de harcèlement moral (article 4121-1 et 4121-2 du Code du Travail, 1152-1 et suivants). Ainsi, un employeur manque à son obligation de protection de la santé des salariés, s’il ne justifie pas avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le Code du Travail, et toutes les mesures… Lire la suite

23/12/2019 Droit du travail et de la protection sociale

Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…

Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. Un évènement qui, pour des raisons pratiques, peut se dérouler hors du temps de travail et de l’entreprise. Mais attention, car certaines mésaventures (accident, comportement inapproprié…) peuvent non seulement gâcher ce moment de… Lire la suite

06/12/2019 Droit du travail et de la protection sociale

Quand la tolérance zéro alcool s’invite dans le règlement intérieur

En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur les lieux de travail. Toutefois, les employeurs sont autorisés, via leur règlement intérieur ou une note de service, à prendre des mesures plus restrictives, c’est-à-dire à limiter la consommation d’alcool dans… Lire la suite

04/12/2019 Droit du travail et de la protection sociale

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Avant d’engager un licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié concerné à un entretien préalable idéalement par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. Un entretien au cours duquel le salarié est invité à s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés et qui permet… Lire la suite

25/11/2019 Droit du travail et de la protection sociale

En l’absence de preuve, un licenciement fondé sur les pièces produites en justice par un salarié constitue une atteinte à la liberté d’ester en justice

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux Les salariés peuvent bénéficier, au sein de leur entreprise, d’un régime de retraite supplémentaire qui s’ajoute aux régimes de base et complémentaire obligatoires. Ce régime est dit « à cotisations définies » lorsque l’employeur s’engage sur le montant des cotisations… Lire la suite

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