Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Que ce soit à titre professionnel ou dans le cadre de notre vie privée, nous utilisons un grand nombre de sites sécurisés dont l’accès est protégé par un mot de passe. Nous sommes donc… Lire la suite
Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement souscrit par la personne qui s’est portée caution et non au regard du montant du prêt garanti par ce cautionnement. C’est la loi : un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une personne physique… Lire la suite
Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, récemment ravagée par un incendie. Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement s’est rapidement mis en ordre de marche… Lire la suite
L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Toutefois, certaines interrogations… Lire la suite
Les frais de recouvrement entreprise sans titre exécutoire (comme une décision de justice, un titre délivré par un huissier de justice en cas de non-paiement d’un chèque…) restent en principe à la charge du créancier. En demander le paiement au débiteur constitue une pratique irrégulière, qui peut être sanctionnée par un emprisonnement de… Lire la suite
Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d’habitation en faveur des associés dans le but de pouvoir créer du déficit foncier peut constituer à un abus de droit. Un couple marié avait cédé sa résidence secondaire située à Biarritz à une société civile immobilière. Société dont… Lire la suite
Jusqu’à présent, les entreprises dont les dépenses de recherche dépassaient 100 M€ par an devaient annexer à leur déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR) n° 2069-A un état spécial n° 2069-A-1. Cette annexe permettant, en particulier, de décrire la nature des travaux en cours. Précision : les entreprises… Lire la suite
Comme chaque année, les responsables associatifs sont invités à répondre à l’enquête mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet. Ils sont d’abord invités à faire part de leur ressenti quant à la situation générale de leur association, sa situation financière et sa situation à… Lire la suite
Depuis déjà plusieurs années, les smartphones sont devenus de véritables outils professionnels. Outre téléphoner et surfer sur le Web, ils nous permettent de gérer notre agenda, de rédiger nos courriels, de consulter nos dossiers et même de nous connecter directement sur le serveur de l’entreprise. Le perdre, ou pire, se le faire voler pourra ainsi avoir des… Lire la suite
La visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de prévention réalisée par un… Lire la suite