Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard. Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). Acompte de CFE Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter… Lire la suite
En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation. Et si celui-ci ne se réinstalle pas ? Le propriétaire d’un local est en droit de refuser le renouvellement du bail commercial qu’il a précédemment consenti au locataire. Mais, en principe, il doit… Lire la suite
Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement pour remplacer vos salariés partis en congés payés. Quoi qu’il en soit, il vous sera alors indispensables de bien maîtriser les règles qui s’appliqueront aux jeunes que vous… Lire la suite
Selon le dernier baromètre LPI-SeLoger, le marché de l’immobilier connaît un ralentissement général au 1er trimestre 2019. Dans l’ancien, ce ralentissement se traduit par un prix moyen au m² signé de 3 427 €, soit + 0,6 % seulement sur les 3 premiers mois de l’année 2019. Un ralentissement causé notamment par une stagnation des prix des… Lire la suite
Depuis quelques années, les trottinettes électriques s’invitent dans nos villes et séduisent de plus en plus d’urbains soucieux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais le succès est tel qu’il rend désormais difficile la vie des piétons obligés de partager leurs trottoirs avec ces véhicules dont la vitesse peut… Lire la suite
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location. Cette exonération s’applique… Lire la suite
Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d’entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur entreprise. Lorsque des données vitales pour l’entreprise sont prises en otage par un rançongiciel (logiciel malveillant qui crypte les données et réclame une somme d’argent pour en débloquer… Lire la suite
D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée. Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse (pas… Lire la suite
Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la contribution sociale des sociétés (C3S) au plus tard le 15 mai prochain. Certaines entreprises (SA, SAS, SARL, SNC…) sont soumises à la contribution sociale de solidarité des… Lire la suite
Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi. L’association qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit d’abord rechercher un poste de reclassement, c’est-à-dire un emploi relevant de la même catégorie ou un emploi équivalent assorti d’une… Lire la suite