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Cabinet d'avocats

Harcèlement moral : Mode d’emploi

Le Pôle Social du Cabinet Abeille et Associés a mis en place des procédures pour prévenir ou enquêter suite à des suspicions de harcèlement moral ou sexuel pour les entreprises.

Les obligations de l'employeur vont de la prévention à l’éventuelle répression, il faut donc que chaque employeur soit bien au fait des dernières évolutions juridiques.

La jurisprudence de la Cour de cassation du (27 novembre 2019, n°18-10551) consacre l'obligation de l'employeur à enquête lorsque des faits sont dénoncés. Pour venir en aide aux entreprises, le Pôle Social du Cabinet Abeille et Associés peut vous accompagner dans le cadre de l’élaboration des documents, telles que les insertions dans le règlement intérieur, l’élaboration d’une charte de prévention et de gestion des risques psychosociaux.

Il peut également vous accompagner sur la procédure de réaction et de prise en charge suite à une dénonciation de harcèlement.

En effet, suite à cela, l’employeur doit diligenter une enquête pour laquelle la question du périmètre ou de la saisine ou non des institutions représentativent se posent. Lors des résulats de l'enquête, il convient de prévoir pour l'employeur, les différentes actions qu'il mettra en place (médiation, prise de sanction ou non, etc.). 

Notre accompagnement est complet.

Le Pôle Abeille Formation vous propose également en amont de toute difficulté des formations spécifiques et dédiées concernant ces thématiques, notamment risques psychosociaux et harcèlement moral, managérial et/ou sexuel.

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

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