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Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


17/05/2019 Actualités du cabinet

Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été

Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement pour remplacer vos salariés partis en congés payés. Quoi qu’il en… Lire la suite

14/05/2019 Actualités du cabinet

Vers une règlementation des trottinettes

Depuis quelques années, les trottinettes électriques s’invitent dans nos villes et séduisent de plus en plus d’urbains soucieux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais le succès est tel qu’il rend désormais difficile la vie des piétons obligés de partager leurs trottoirs avec ces véhicules dont la vitesse peut… Lire la suite

30/04/2019 Actualités du cabinet

Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S

Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la contribution sociale des sociétés (C3S) au plus tard le 15 mai prochain. Certaines entreprises (SA, SAS, SARL, SNC…) sont soumises à la contribution sociale de solidarité des… Lire la suite

30/04/2019 Actualités du cabinet

Licenciement économique et obligation de reclassement

Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi. L’association qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit d’abord rechercher un poste de reclassement, c’est-à-dire un emploi relevant de la même catégorie ou un emploi équivalent assorti d’une… Lire la suite

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