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Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


27/02/2020 Droit de la famille et des personnes Droit des assurances et responsabilité

Attention à la garde de la chose

La pierre angulaire du mécanisme de responsabilité applicable en telle matière repose sur la notion de responsabilité du fait des choses (art. 1242 du c. civ.)¹.  La responsabilité du fait des choses suppose généralement que la chose ait un comportement actif qui doit être à l’origine du dommage. C’est en effet, le cas de la voile qui nécessite… Lire la suite

25/02/2020 Droit des assurances et responsabilité

L’obligation d’information des associations sportives

1) L’obligation générale d’information portant sur le risque En raison des risques encourus dans le cadre des activités sportives organisées par une association, les participants doivent être informés de manière à s'engager en toute connaissance de cause et en ayant le plus parfaitement possible mesuré le risque (V. sur ce point Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, n°… Lire la suite

30/01/2020

Appellations d'origine et labels de qualité en Provence

Ce que nous mangeons dit ce que nous sommes. La France a la réputation dans le monde d’avoir une bonne cuisine, les Français sont très attachés à cette image de la France, les étrangers également. La nourriture, la gastronomie, ne sont pas seulement celles des restaurants, étoilés de préférence, ce sont également les pratiques quotidiennes des… Lire la suite

24/01/2020 Droit des assurances et responsabilité

Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident

Le régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation institué par la loi Badinter repose sur la recherche de l’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5 juill. 1985). L’arrêt du 12 décembre 2019 vient rappeler l’application extensive de ce principe par la Haute juridiction.   Le conducteur d’un véhicule… Lire la suite

20/01/2020 Droit public

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Depuis 2006, cette dernière était revalorisée tous les ans dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Désormais, ce plafond est relevé… Lire la suite

17/01/2020 Droit public

La loi de finances pour 2020 est publiée !

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2020. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel. Cette année, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôts, en réponse à la crise des « gilets jaunes ».… Lire la suite

16/01/2020

Les mesures cotisations de la loi finance cotisation sociale pour 2020

Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, la prime de pouvoir d’achat est conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement (art. 7). Ont la possibilité (et non l’obligation) de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de bénéficier d’un régime fiscal et social de faveur, les… Lire la suite

16/01/2020 Actualités du cabinet

Le Cabinet Abeille & Associés participe au premier voyage de l’industrie immobilière en Afrique de l’Ouest

Du 5 au 7 février, le Cabinet Abeille & Associés participe au premier voyage de l’industrie immobilière en Afrique de l’Ouest avec la participation d’Ibrahima KA ! Placé sous le signe de 48h d’exception, ces journées seront rythmées à travers de nombreux rendez-vous, conférences, visites et tables rondes qui marqueront un tournant dans les rapports de… Lire la suite

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