Ouvrir panneau
Contacter nos avocats
Contact
Ce champ est invalide
Partager
Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


20/01/2020 Droit public

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Depuis 2006, cette dernière était revalorisée tous les ans dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Désormais, ce plafond est relevé… Lire la suite

17/01/2020 Droit public

La loi de finances pour 2020 est publiée !

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2020. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel. Cette année, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôts, en réponse à la crise des « gilets jaunes ».… Lire la suite

16/01/2020

Les mesures cotisations de la loi finance cotisation sociale pour 2020

Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, la prime de pouvoir d’achat est conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement (art. 7). Ont la possibilité (et non l’obligation) de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de bénéficier d’un régime fiscal et social de faveur, les… Lire la suite

16/01/2020 Actualités du cabinet

Le Cabinet Abeille & Associés participe au premier voyage de l’industrie immobilière en Afrique de l’Ouest

Du 5 au 7 février, le Cabinet Abeille & Associés participe au premier voyage de l’industrie immobilière en Afrique de l’Ouest avec la participation d’Ibrahima KA ! Placé sous le signe de 48h d’exception, ces journées seront rythmées à travers de nombreux rendez-vous, conférences, visites et tables rondes qui marqueront un tournant dans les rapports de… Lire la suite

06/01/2020 Droit des NTIC

Du palais de la bouche au Palais de justice …

Aujourd’hui, la recherche d’un restaurant sur internet conduit souvent, en premier lieu, aux sites d’avis tels que TripAdvisor ou Lafourchette, parfois même avant le site internet du restaurant lui-même. Et certains internautes, sous couvert de l’anonymat conféré par la toile, pensent être à l’abri de poursuites judiciaires quand ils publient des critiques culinaires… Lire la suite

03/01/2020 Droit des affaires, contrats et sociétés

Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite. Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé (en commission) un amendement visant à interdire l’impression… Lire la suite

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

Lire la suite

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales