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Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


09/08/2019 Actualités du cabinet

Le Livret A attire toujours autant les épargnants

En mai 2019, les Français ont versé 1,22 milliard d’euros sur leur Livret A. Malgré un taux d’intérêt modeste de 0,75 %, les épargnants continuent d’approvisionner massivement leur Livret A. Dans le détail, en mai 2019, ce placement réglementé a collecté 1,22 milliard d’euros, soit deux fois plus que pour le… Lire la suite

01/08/2019 Actualités du cabinet Droit immobilier et construction

Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris

Depuis le 1er juillet, l’encadrement des loyers s’applique de nouveau à Paris. C’est reparti ! Le dispositif de l’encadrement des loyers est de nouveau opérationnel à Paris depuis le 1er juillet 2019. Date à laquelle les loyers de référence fixés par le préfet de Paris, données indispensables pour le bon fonctionnement du dispositif, deviennent… Lire la suite

01/08/2019 Actualités du cabinet Droit du travail et de la protection sociale

Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait ses salariés de manière continue. L’utilisation de la vidéosurveillance sur le lieu de travail est très encadrée et fait l’objet d’un contrôle strict de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). En effet, pour mettre en… Lire la suite

30/07/2019 Actualités du cabinet Droit des affaires, contrats et sociétés

Dissolution de société : les 8 motifs définis par le code civil

En fonction de l’objet social de la société (commercial ou civil), c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à chaque famille de société, commerciale ou civile. D’autres s’appliquent à toutes les sociétés, que l’objet social figurant dans les statuts soit… Lire la suite

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