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Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


04/06/2021 Actualités du cabinet

Le Cabinet Abeille & Associés apporte son expertise à un projet immobilier inclusif

Le Cabinet Abeille et Associés est fier d’accompagner depuis plusieurs années l’Unapei Alpes Provence (association de parents dédiée à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et de leurs familles), et tout particulièrement sur ce magnifique projet immobilier d’inclusion. Avec le concours de Icade, avec CDC Habitat, Adoma (Groupe CDC Habitat),… Lire la suite

17/03/2021 Actualités Covid-19 Droit du travail et de la protection sociale

Un licenciement pour faute grave suite au non-respect des consignes sanitaires données

Il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures pour préserver la santé des différents acteurs de sa société, mais que faire en cas de non-respect des consignes données ? Si le salarié persiste malgré plusieurs rappels des consignes sanitaires données, un licenciement peut être envisageable. C’est d’ailleurs ce que… Lire la suite

08/03/2021 Actualités du cabinet Droit immobilier et construction

Le sort du bail d’habitation en cas de violences conjugales

En ce 8 mars 2021, la question du droit des femmes, et de leur protection en cas de violences conjugales, est plus que jamais au centre de toutes les préoccupations. L’épidémie de covid-19, et en particulier les périodes de « confinement » successives imposées par le gouvernement, ont mis en évidence une augmentation des violences domestiques. En moyenne, le nombre… Lire la suite

15/12/2020 Actualités du cabinet Droit de la santé

Une offre peut valoir Fin de non-recevoir !

Arrêt du 3 décembre 2020 de la Cour administrative d'appel de Paris Dans le prolongement de notre précédant post sur le destinataire des Fins de non-recevoir nous attirons votre attention sur le très récent arrêt du 3 décembre 2020 de la Cour administrative d’appel de Paris laquelle vient de juger que l’offre faite par un établissement public après un… Lire la suite

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