Ouvrir panneau
Contacter nos avocats
Contact
Ce champ est invalide
Partager
Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


31/07/2020 Actualités du cabinet Droit du travail et de la protection sociale

Les salariés français et le droit à la déconnexion pendant les vacances

Une étude indique que 67 % des français ne parviennent pas à décrocher de leur travail pendant leurs vacances. 89 % des femmes et 85 % des hommes trouvent que le travail est bien plus présent qu'auparavant pendant leurs vacances. De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs… Lire la suite

22/06/2020 Actualités du cabinet Droit du travail et de la protection sociale

Harcèlement moral : On ne le répètera jamais assez

Il convient de rappeler l’obligation de prévention de l’employeur en matière de harcèlement moral (article 4121-1 et 4121-2 du Code du Travail, 1152-1 et suivants). Ainsi, un employeur manque à son obligation de protection de la santé des salariés, s’il ne justifie pas avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le Code du Travail, et toutes les mesures… Lire la suite

21/04/2020 Actualités du cabinet

La location de type Airbnb en copropriété

Dans une décision dont la portée reste limitée la 3èmeChambre civile de la Cour de cassation (RG n°18-14.305) par un arrêt du 27 février 2020, vient préciser la question de la compatibilité de l’activité avec la destination bourgeoise d’un immeuble en copropriété.Au terme de cette décision, la Cour confirme fermement son point de… Lire la suite

09/04/2020 Actualités Covid-19

COVID-19 : Difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire

Mesures prises dans le cadre de la luttre contre les conséquences de la crise liées au Coronavirus Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire Suite à La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire pour faire face… Lire la suite

07/04/2020 Actualités Covid-19

COVID-19 : Mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Publication au Journal Officiel du 2 avril 2020 de l’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. 1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos Lorsque l’employeur souhaite imposer aux salarié la prise de jour de repos (RTT, JNT ou utilisation du… Lire la suite

06/04/2020 Actualités Covid-19

COVID-19 : Retrouvez toutes nos infographies sur le coronavirus

Covid-19 et faute inexcusable Ordonnance du Conseil d'État du 17 avril 2020 - Commune de Sceaux Difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire Mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel Note sur la copropriété et l'état d'urgence sanitaire Adaptation des règles de procédure pénale à la lutte… Lire la suite

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

Lire la suite

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales