Cabinet Abeille et Associés

Actualités du Cabinet


04/06/2021 Actualités du cabinet

Le Cabinet Abeille & Associés apporte son expertise à un projet immobilier inclusif

Le Cabinet Abeille et Associés est fier d’accompagner depuis plusieurs années l’Unapei Alpes Provence (association de parents dédiée à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et de leurs familles), et tout particulièrement sur ce magnifique projet immobilier d’inclusion. Avec le concours de Icade, avec CDC Habitat, Adoma (Groupe CDC Habitat),… Lire la suite

25/03/2020 Actualités du cabinet

Baux d'habitation : note relative aux mesures exceptionnelles

Note relative aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 concernant les baux d’habitation En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises, cependant elles ne concernent pas les loyers et charges issues des baux d’habitation, qui ne sont donc… Lire la suite

19/03/2020 Droit de la santé

Texte avis du Conseil d'Etat projet de loi d'urgence

Le Conseil d’Etat a rendu ce jour un avis numéros 399873 relatif au projet de loi d’urgence pour faire face à épidémie de COVID-19.  Il s’agit, à ce stade, dans la vie et de recommandations.  Voici, en substance, les éléments les plus importants : Le report du deuxième tour des élections municipales est justifié par les circonstances… Lire la suite

27/02/2020 Droit de la famille et des personnes Droit des assurances et responsabilité

Attention à la garde de la chose

La pierre angulaire du mécanisme de responsabilité applicable en telle matière repose sur la notion de responsabilité du fait des choses (art. 1242 du c. civ.)¹.  La responsabilité du fait des choses suppose généralement que la chose ait un comportement actif qui doit être à l’origine du dommage. C’est en effet, le cas de la voile qui nécessite… Lire la suite

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13, cours Pierre Puget
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