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Cabinet d'avocats

Droit de la famille et des personnes


27/02/2020 Droit de la famille et des personnes Droit des assurances et responsabilité

Attention à la garde de la chose

La pierre angulaire du mécanisme de responsabilité applicable en telle matière repose sur la notion de responsabilité du fait des choses (art. 1242 du c. civ.)¹.  La responsabilité du fait des choses suppose généralement que la chose ait un comportement actif qui doit être à l’origine du dommage. C’est en effet, le cas de la voile qui nécessite… Lire la suite

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