Cabinet Abeille et Associés

Droit des assurances et responsabilité


27/02/2020 Droit de la famille et des personnes Droit des assurances et responsabilité

Attention à la garde de la chose

La pierre angulaire du mécanisme de responsabilité applicable en telle matière repose sur la notion de responsabilité du fait des choses (art. 1242 du c. civ.)¹.  La responsabilité du fait des choses suppose généralement que la chose ait un comportement actif qui doit être à l’origine du dommage. C’est en effet, le cas de la voile qui nécessite… Lire la suite

25/02/2020 Droit des assurances et responsabilité

L’obligation d’information des associations sportives

1) L’obligation générale d’information portant sur le risque En raison des risques encourus dans le cadre des activités sportives organisées par une association, les participants doivent être informés de manière à s'engager en toute connaissance de cause et en ayant le plus parfaitement possible mesuré le risque (V. sur ce point Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, n°… Lire la suite

24/01/2020 Droit des assurances et responsabilité

Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident

Le régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation institué par la loi Badinter repose sur la recherche de l’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5 juill. 1985). L’arrêt du 12 décembre 2019 vient rappeler l’application extensive de ce principe par la Haute juridiction.   Le conducteur d’un véhicule… Lire la suite

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