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Cabinet d'avocats

Que faire de ses vieux ordinateurs ?

Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés.

 

En panne ou frappés d’obsolescence, nombre de PC, d’écrans et autres téléphones portables encombrent inutilement les armoires des entreprises. Une bonne occasion de rappeler les règles encadrant la gestion des déchets électroniques.

Des déchets polluants

Les appareils électroniques sont constitués de matériaux contenant de redoutables polluants (plomb, cadmium, béryllium, mercure, ignifuges bromés, phtalates, bisphénol A, PCB, CFC…). Le traitement de ces appareils, en tant que déchets, fait l’objet d’une règlementation. Elle impose aux fabricants et aux distributeurs des appareils électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005 d’assurer leur collecte et leur retraitement en fin de vie. Pour ce qui concerne les appareils plus anciens, il revient aux entreprises qui les détiennent de prendre en charge financièrement leur retraitement.

Les machines récentes

Pour les machines les plus récentes dont vous voulez vous débarrasser, vous pouvez vous rapprocher des fabricants ou des distributeurs à qui vous les avez achetées. Certains d’entre eux prendront directement en charge les appareils et leurs périphériques ; d’autres vous indiqueront les filières de retraitement avec lesquelles ils collaborent et qui devront assurer, en leur nom, la reprise des machines que vous souhaitez jeter. Vous pouvez également directement vous adresser à l’un des trois éco-organismes agréés (agrément valable jusqu’au 31 décembre 2021) chargés de la récolte et du traitement de ces déchets électroniques : EcologicEco-systèmes et Recylum.

À savoir : si le producteur (fabricant ou distributeur) se doit d’assumer financièrement le coût du retraitement de vos vieux appareils, c’est à vous d’assumer les frais de transport des machines de votre entreprise jusqu’au site de retraitement.

Le très vieux matériel

Pour les machines les plus anciennes (mises sur le marché avant août 2005), vous devez directement vous adresser à l’un de ces trois éco-organismes. Il se chargera, à vos frais, de leur retraitement.

Le plus souvent, le coût de ce type de prestations dépend du poids des matériels et de leur nature (plus le matériel est polluant, comme, par exemple, un écran cathodique, plus le prix est élevé).

Sachez, en outre, que votre entreprise est responsable du retraitement de ces vieux appareils polluants. Vous devez donc prendre toutes les précautions pour que leur prise en charge soit effectuée par un prestataire agréé.

Pour plus d'informations sur les règles de gestion des déchets électroniques, n'hésitez pas à contacter le Cabinet Abeille & Associés Avocats.

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