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Cabinet d'avocats

Actualités du Cabinet


25/06/2020 Actualités du cabinet Droit du travail et de la protection sociale

Harcèlement moral : Mode d’emploi

Le Pôle Social du Cabinet Abeille et Associés a mis en place des procédures de harcèlement moral ou sexuel pour les entreprises. Les obligations de l'employeur vont de la prévention à l’éventuelle répression, il faut donc que chaque employeur soit bien au fait des dernières évolutions juridiques. La jurisprudence de la Cour de cassation du (27 novembre 2019,… Lire la suite

25/03/2020 Actualités du cabinet

Baux d'habitation : note relative aux mesures exceptionnelles

Note relative aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 concernant les baux d’habitation En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises, cependant elles ne concernent pas les loyers et charges issues des baux d’habitation, qui ne sont donc… Lire la suite

19/03/2020 Droit de la santé

Texte avis du Conseil d'Etat projet de loi d'urgence

Le Conseil d’Etat a rendu ce jour un avis numéros 399873 relatif au projet de loi d’urgence pour faire face à épidémie de COVID-19.  Il s’agit, à ce stade, dans la vie et de recommandations.  Voici, en substance, les éléments les plus importants : Le report du deuxième tour des élections municipales est justifié par les circonstances… Lire la suite

27/02/2020 Droit de la famille et des personnes Droit des assurances et responsabilité

Attention à la garde de la chose

La pierre angulaire du mécanisme de responsabilité applicable en telle matière repose sur la notion de responsabilité du fait des choses (art. 1242 du c. civ.)¹.  La responsabilité du fait des choses suppose généralement que la chose ait un comportement actif qui doit être à l’origine du dommage. C’est en effet, le cas de la voile qui nécessite… Lire la suite

25/02/2020 Droit des assurances et responsabilité

L’obligation d’information des associations sportives

1) L’obligation générale d’information portant sur le risque En raison des risques encourus dans le cadre des activités sportives organisées par une association, les participants doivent être informés de manière à s'engager en toute connaissance de cause et en ayant le plus parfaitement possible mesuré le risque (V. sur ce point Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, n°… Lire la suite

24/01/2020 Droit des assurances et responsabilité

Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident

Le régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation institué par la loi Badinter repose sur la recherche de l’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5 juill. 1985). L’arrêt du 12 décembre 2019 vient rappeler l’application extensive de ce principe par la Haute juridiction.   Le conducteur d’un véhicule… Lire la suite

16/01/2020 Actualités du cabinet

Le Cabinet Abeille & Associés participe au premier voyage de l’industrie immobilière en Afrique de l’Ouest

Du 5 au 7 février, le Cabinet Abeille & Associés participe au premier voyage de l’industrie immobilière en Afrique de l’Ouest avec la participation d’Ibrahima KA ! Placé sous le signe de 48h d’exception, ces journées seront rythmées à travers de nombreux rendez-vous, conférences, visites et tables rondes qui marqueront un tournant dans les rapports de… Lire la suite

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