Le Cabinet Abeille et Associés est fier d’accompagner depuis plusieurs années l’Unapei Alpes Provence (association de parents dédiée à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et de leurs familles), et tout particulièrement sur ce magnifique projet immobilier d’inclusion. Avec le concours de Icade, avec CDC Habitat, Adoma (Groupe CDC Habitat),… Lire la suite
Laura TETTI, avocat associé du cabinet Abeille & Associés participe jeudi 15 avril de 17h30 à 18h45 à l'évènement web juridique organisé par l’ANDRH Provence. Ce format inédit et interactif proposera 4 ateliers Mettre en œuvre le télétravail et respecter les dispositions du temps de travail Choisir le bon support juridique pour installer le… Lire la suite
Dans un arrêt du 22 octobre 2020, n°19-21932F-D, la Cour de Cassation a validé l’argumentation d’une Cour d’Appel, en considérant qu’il avait une contradiction pour le salarié à contester, aux termes de la transaction, les conditions d’exécution de son contrat de travail et la validité de sa rupture conventionnelle signée deux semaines plut tôt,… Lire la suite
Juri’Predis, la solution de la Conférence des Bâtonniers a interviewé Sylvain PONTIER, du Cabinet Abeille & Associés Avocats sur la digitalisation de la justice. Retrouvez l'intégralité de l'intervew de Maître Sylvain PONTIER. Lire la suite
Maître Laura TETTI, avocat associée en Droit Social, anime ce jour une formation sur le thème "Présider et animer le CSE" au sein de l'Unapei Alpes Provence. Lire la suite
Le Pôle Social du Cabinet Abeille et Associés a mis en place des procédures pour prévenir ou enquêter suite à des suspicions de harcèlement moral ou sexuel pour les entreprises. Les obligations de l'employeur vont de la prévention à l’éventuelle répression, il faut donc que chaque employeur soit bien au fait des dernières évolutions… Lire la suite
Note relative aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 concernant les baux d’habitation En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises, cependant elles ne concernent pas les loyers et charges issues des baux d’habitation, qui ne sont donc… Lire la suite
Le Conseil d’Etat a rendu ce jour un avis numéros 399873 relatif au projet de loi d’urgence pour faire face à épidémie de COVID-19. Il s’agit, à ce stade, dans la vie et de recommandations. Voici, en substance, les éléments les plus importants : Le report du deuxième tour des élections municipales est justifié par les circonstances… Lire la suite
La pierre angulaire du mécanisme de responsabilité applicable en telle matière repose sur la notion de responsabilité du fait des choses (art. 1242 du c. civ.)¹. La responsabilité du fait des choses suppose généralement que la chose ait un comportement actif qui doit être à l’origine du dommage. C’est en effet, le cas de la voile qui nécessite… Lire la suite