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Cabinet d'avocats

Actualités du Cabinet


17/03/2021 Actualités Covid-19 Droit du travail et de la protection sociale

Un licenciement pour faute grave suite au non-respect des consignes sanitaires données

Il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures pour préserver la santé des différents acteurs de sa société, mais que faire en cas de non-respect des consignes données ? Si le salarié persiste malgré plusieurs rappels des consignes sanitaires données, un licenciement peut être envisageable. C’est d’ailleurs ce que… Lire la suite

08/03/2021 Actualités du cabinet Droit immobilier et construction

Le sort du bail d’habitation en cas de violences conjugales

En ce 8 mars 2021, la question du droit des femmes, et de leur protection en cas de violences conjugales, est plus que jamais au centre de toutes les préoccupations. L’épidémie de covid-19, et en particulier les périodes de « confinement » successives imposées par le gouvernement, ont mis en évidence une augmentation des violences domestiques. En moyenne, le nombre… Lire la suite

15/12/2020 Actualités du cabinet Droit de la santé

Une offre peut valoir Fin de non-recevoir !

Arrêt du 3 décembre 2020 de la Cour administrative d'appel de Paris Dans le prolongement de notre précédant post sur le destinataire des Fins de non-recevoir nous attirons votre attention sur le très récent arrêt du 3 décembre 2020 de la Cour administrative d’appel de Paris laquelle vient de juger que l’offre faite par un établissement public après un… Lire la suite

Dossier Hospitalisation à Domicile : HAD 13/08/2020 Actualités du cabinet

Dossier Hospitalisation à Domicile : HAD

Les sociétés ou associations d’HAD doivent résister à la CPAM en matière d’indu. La CPAM considère très souvent qu’elle peut notifier des redressements suite à des contrôles de facturation approximatifs. Elle sollicite ainsi ce qu’elle nomme des « restitutions d’indu » sans, la plupart du temps, prendre en… Lire la suite

31/07/2020 Actualités du cabinet Droit du travail et de la protection sociale

Les salariés français et le droit à la déconnexion pendant les vacances

Une étude indique que 67 % des français ne parviennent pas à décrocher de leur travail pendant leurs vacances. 89 % des femmes et 85 % des hommes trouvent que le travail est bien plus présent qu'auparavant pendant leurs vacances. De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs… Lire la suite

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