LES
CONSULTANTS
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Monsieur Jean-Marie PONTIER
Professeur en droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-provence
- Diplômé de l’I.E.P. d’Aix-en-Provence - 1966
- Maîtrise en droit - 1967
- Doctorat d’État en droit - 1975
- Assistant à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence - 1969
- Maître-assistant à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence - 197
Jean-Marie PONTIER, en parallèle de ses activités universitaires, donne des consultations en droit public et travaille sur des projets d’ingénierie juridique, tels que la création d’établissements publics, la rédaction de projets de lois ; il collabore également avec différents gouvernements pour mettre en place des projets spécifiques.
Fonctions administratives
Enseignements
Cours de droit administratif en Licence - 2ème année
Cours en Master droit des médias et Master droit public
Cours au Centre de préparation à l’administration générale
Cours de Master Droit et gestion des collectivités territoriales
Participation à des formations :
Formation de personnels des collectivités territoriales (CUREM), de notaires (INAFON), de personnels des entreprises du spectacle, de personnels de la police nationale (Ecole Nationale Supérieure de police, Lyon), de la police municipale.
Direction de 70 thèses de Doctorat, participation à 120 jurys de thèses de Doctorat en France et à l’étranger
Missions
Organisation de rencontres scientifiques
Organisation annuelle d’une Table ronde européenne en droit et science administratifs dans le cadre du Centre de Recherches administratives, (actes publiés dans l’Annuaire Européen d’Administration Publique aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille, PUAM) depuis 1978. Les thèmes des quatre dernières années sont les suivants :
- La gestion administrative des risques en Europe (2001)
- 25 ans de réformes administratives. Pour quel avenir ? Bilan et perspectives (2002)
- L’évolution de la Fonction publique : vers une européanisation ? (2003)
- L’administration et l’énergie en Europe (2004)
Journée d’étude : organisée dans le cadre du Centre de Recherches administratives avec la participation de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, Mercredi 12 mai 2004 sur le thème : « La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002. : exposés suivis de discussions entre universitaires, membres de la Cour administrative d’appel, avocats, membres de Centres Hospitaliers Universitaires.
Coopération avec la Corée
accueil et formation de vingt magistrats coréens à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence en juillet 2003. Echanges universitaires avec l’Université Kyung Hee (Corée su Sud)
Dans le cadre de l’Ecole Doctorale sciences juridiques et politiques, organisation d’Universités d’été (2003) et de colloques annuels, thème en 2004 : le bicentenaire du Code civil
Direction de collections scientifiques
Conférences et rapports dans congrès internationaux
Conférences à Rabat, Maroc (1984)
Conférence à Bruxelles : la participation dans l’administration (1984)
Conférences pour la Communauté Européenne :
Varsovie : l’administration de la France, 1992,
Prague : Le contrôle de l’administration 1992
Budapest : Les caractéristiques de l’administration française. Son évolution au XXème siècle, 1995
Pechs : La responsabilité administrative ; les recours contre l’administration, 1995
Conférences à l’Université Laval à Québec
Communication sur les réformes de la fonction publique, Genève, 4-5 mars 1999.
Communication au colloque sur “La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé”, Nouméa, 15-22 novembre 1999.
Interventions auprès du ministre marocain chargé de l’aménagement du territoire, Rabat, 19-25 décembre 1999.
Conférence sur le Conseil d’État français, Conseil d’État néerlandais, Amsterdam, 2-4 mars 2000.
Communication sur les contrats de prestation, Genève, 9 mars 2000.
Conférence sur “Le français et la loi”, Royal Hollaway, Londres, 20 novembre 2000.
Rapport sur le devenir de la Charte nationale d’aménagement du territoire, Ministère de l’aménagement du territoire, Royaume du Maroc, janvier 2002.
Rapport complémentaire sur une loi relative à l’aménagement du territoire, Ministère de l’aménagement du territoire, Royaume du Maroc, avril 2002.
Publications- Les nouvelles compétences de la région, AJDA, 25 oct. 2004, p. 1968.
- L’utilisation des crédits de recherche et le président de l’Université, note sous CE 9 juin 2004, Recueil Dalloz, 11 nov. 2004, p. 2877.
- Les expérimentations en matière de patrimoine, Pouvoirs locaux, n° 63, déc. 2004, p. 72.
- Les relations de trésorerie entre les collectivités territoriales et l’État, Rev. adm. n° 337, janv. 2004, p. 53.
- Les départements et la protection des espaces naturels, Rev. adm., n° 338, mars 2004, p. 159.
- Le projet de loi sur les responsabilités locales, Rev. adm., n° 339, mai 2004, p. 298.
- Sur des notions controversées : « Ressources propres », « Ensemble des ressources », « Part déterminante », Rev. adm., n° 340, juill. 2004, p. 397.
- Un instrument renouvelé : les associations syndicales de propriétaires, Rev. adm., n° 341, sept. 2004, p. 406.
- Les réformes de l’intercommunalité dans la loi, « Libertés et responsabilités locales », Rev. adm., n° 342, nov. 2004, p. 623.
- Culture et service public, Frankreich-Zentrum Albert-Ludwigs-Universität Freiburg, Sommerkurs 2001, France-Cultures, 2004, p. 55 et s.
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Monthyon
Station Estrangin - Préfecture
