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Cabinet d'avocats

Droit des NTIC

L'avènement d'une véritable société de l'information a fait naître des difficultés largement médiatisées : l'atteinte au droit d'auteur par la libre diffusion des fichiers MP3, la violation possible du droit à l'image et de la vie privée, le spamming, les cookies, la sécurité relative du commerce électronique …etc.

Tous les acteurs et utilisateurs de l'Internet doivent s'interroger sur leurs droits et leurs responsabilités qui sont de plus en plus importants.

Les avocats du cabinet Abeille & Associés mettent à votre disposition leurs compétences juridiques, quelles que soient les difficultés que vous rencontrez.

Droit e-commerce

Les commandes effectuées sur Internet ont augmenté de manière extrêmement importante durant ces dernières années. Cette modification de comportement du consommateur a introduit de nouvelles problématiques de protection, d'information et de respect du consommateur.

Parallèlement, l'environnement juridique est devenu complexe, touffu, difficile à maîtriser.

Nos avocats sont là pour défendre les commerçants et les consommateurs. Les premiers pour sécuriser juridiquement leurs transactions, les accompagner dans la rédaction de contrats e-commerce ; les seconds pour les défendre lors de litiges dans lesquelles la spécificité du droit appliqué aux nouvelles technologies les rend vulnérables. Nous vous conseillons également dans la rédaction des conditions générales de vente.

Droit de l’entreprise et Technologies de l’information et de la communication

Grâce à Internet et à l'ensemble des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'Entreprise s'est métamorphosée. Elle est devenue plus communicante et plus ouverte, mais cette ouverture a eu pour effet aussi de créer des contraintes, des dangers et des failles.

Notre cabinet vous accompagne :

  • En rédaction de contrats ;
  • En rédaction de charte d'utilisation des outils de communication dans l'entreprise ;
  • Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, nom de domaines) ;
  • Pour respecter la loi informatique et liberté et les dispositions relatives aux données personnelles ;
  • Pour vous défendre devant les tribunaux si vous droits sont attaqués : concurrence déloyale, plagiat, contrefaçon, parasitisme ;

Tout au long de sa vie, votre entreprise aura besoin de communiquer et de se projeter, de plus en plus, sur le web. Elle doit être accompagnée et suivie par des professionnels de la matière. Nous sommes là pour ça.

Droit des salariés et technologies de l’information et de la communication

Les relations employés / employeurs résultent de la rencontre d'un besoin de compétence et d'un besoin de travail. L'organisation de ce dernier, qui doit être au service de l'entreprise, se heurte parfois à la liberté, aux choix ou aux convictions de l'employé.

Nous vous conseillons pour vous permettre de respecter la loi tout en bénéficiant des dernières technologies et avancées en matière de NTIC.

Nos avocats participent à l'élaboration des chartes d'utilisation dans les entreprises ou les administrations et réalisent des audits avant mise en œuvre de systèmes innovants ou controversés (géolocalisation des salariés, contrôle des connexions ...etc.).

Droit du citoyen

En quelques années, de très nombreuses lois sont venues règlementer Internet pour protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants ou pour lutter contre le terrorisme, la fraude, la délinquance informatique, etc. Mais quelle est l'incidence de ces règles nouvelles sur nos libertés fondamentales individuelles ?

Le citoyen peut avoir le sentiment d'être suivi, localisé, surveillé et ce n'est pas faux : Internet est un espace sous surveillance.

Les avocats du cabinet Abeille & Associés sont là aussi pour défendre les citoyens contre les excès ou les dérives du système. Vos libertés individuelles sont protégées par la constitution mais vous devez également les protéger. Nos avocats spécialisés en droit de l’Internet et des e-technologies vous aident à préserver vos données personnelles.

De même, nos avocats peuvent vous défendre contre l'utilisation qui peut être faite par des tiers, à leur encontre, du réseau Internet. Diffamation, injures, mises en ligne de photos volées, toutes ces mésaventures peuvent vous arriver !

Nous mettons en œuvre les moyens matériels, techniques et juridiques pour vous défendre.

Propriété industrielle, propriété intellectuelle

Passer du temps à trouver un nom de produit, d'entreprise ou de concept, pour se rendre compte qu’après l'avoir lancé dans l'enthousiasme, il a déjà été utilisé par un concurrent, ou qu'il vous a été pris après le lancement de votre activité ou de votre produit est frustrant et injuste.

La propriété intellectuelle a pour but de protéger efficacement vos marques, vos dessins et modèles ou vos brevets. Les outils modernes permettent, en dehors de l'INPI, de protéger également vos travaux, vos études, vos sites, vos images ...etc.

Nous étudions avec vous la meilleure protection à apporter à votre environnement d’entreprise, et vous conseillons sur le Droit d’auteur et le Droit des marques afin d’éviter de faire face à la contrefaçon. Nous défendons devant les tribunaux vos droits de propriété intellectuelle contre les contrefacteurs et les pilleurs.

Responsabilité des acteurs des NTIC

Se positionner sur le web, que ce soit en tant qu'éditeur, commerçant, association, institution ou bloggeur, c'est se soumettre à un corps de règles strictes malheureusement souvent méconnues.

Etre acteur du web c'est également être responsable, au sens moral du terme, mais également et surtout au sens juridique. Toutes les dernières lois prises par le législateur français dans le domaine du droit des nouvelles technologies sont venues renforcer les responsabilités des acteurs du net (enregistrement des données de connexion, protection des mineurs, conservation des données de transaction ...etc.).

Nous sommes là pour vous informer de l'étendue et de la nature de vos responsabilités, mais surtout pour vous défendre, lorsque votre responsabilité est mise en cause, devant les tribunaux. Nous intervenons à ce titre sur l'ensemble du territoire national

Techniques des NTIC et droit

La technique évolue sans cesse ... Nous ne concevons plus la vie sans téléphone portable, sans connexion haut débit à la maison, sur le lieu de travail et bientôt à portée de main dans un terminal mobile. Le disque vit ses dernières heures et nos objets ménagers les plus communs deviendront bientôt communicants, la dématérialisation de tout ce qui peut l'être est en route ... même votre avocat est accessible par le net !

Lors de la mise en œuvre de nouvelles technologies, on s'interroge souvent sur le cadre légal dans lequel elles évoluent, comment elles peuvent - légalement- être utilisées ou commercialisées.

Nous vous accompagnons, au stade du développement du produit ou du service, pour étudier et définir le cadre légal dans lequel il se place, les risques qui existent, les opportunités de croissance nées de l'évolution récente ou future de la règlementation.

Correspondant informatique et liberté

logo CIL Correspondant informatique et libertés

La loi permet aujourd'hui aux entreprises mettant en œuvre des systèmes de traitements automatisés de données, d'être dispensées des formalités de déclaration les plus courantes devant la Commission Nationale Informatique et liberté par la désignation d'un Correspondant Informatique et Liberté.

Celui-ci peut être interne, c'est à dire appartenir à l’entreprise, mais également être externe, en particulier si au sein de la société moins de 50 personnes sont chargées de mettre en œuvre des traitements ou y ont accès.

Notre cabinet peut devenir votre CIL. Nous remplissons les critères posés par la CNIL : nous sommes indépendants, nous avons la connaissance de la loi informatique et liberté et des législations particulières de vos secteurs d'activité, du vocabulaire et des métiers de l'informatique (système de gestion et d'exploitation des bases de données, types de logiciels et modes de stockage de données, chiffrement, signature électronique).

Le choix d'un correspondant externe peut se révéler souvent moins onéreux que d'affecter un salarié à ce travail sensible.

 

Avocat(s) référent(s)

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

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