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Nos publications


20/06/2016

Avodroits Social - 80 ans des Congés payés !

L’une des plus grandes avancées sociales a eu lieu il y a 80 ans en 1936 sous le Front Populaire. En effet, les congés payés ont été instaurés en France par la loi du 20 juin 1936 initiée par Léon Blum suite aux accords de Matignon du 7 mai 1936. Antérieurement à cette loi, seules quelques professions comme les fonctionnaires, cheminots, et journalistes… Lire la suite

16/06/2016

Avodroits Social - Congédiée après 151 CDD

Une employée d'une maison de retraite de l'Ain a engagé une procédure aux prud'hommes après avoir été licenciée après 151 CDD. « Le simple fait qu’il y aurait plusieurs contrats à durée déterminée n’implique pas de facto une requalification en contrat à durée indéterminée. En effet, des impératifs… Lire la suite

15/06/2016

Avodroits Public - Manifestations Contre la Loi Travail - François HOLLANDE peut-il interdire les manifestations ?

Mercredi, au lendemain de la manifestation nationale contre la loi Travail émaillée de dégradations par des casseurs, le président de la République, François Hollande a indiqué en Conseil des ministres qu'il n'y aurait plus "d'autorisation de manifester" si les "biens et les personnes" sont menacés. Pourtant, chacun sait que la liberté de manifester est… Lire la suite

19/05/2016

Avodroits Social - Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise

Les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la Cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles problématiques dans les célèbres arrêts BABY LOUP. La Cour de cassation avait pu estimer que des restrictions à la liberté de manifester sa religion pouvaient… Lire la suite

25/04/2016

Avodroits Public - La responsabilité de l'État du fait des attroupements et des rassemblements

La loi a prévu ce genre de cas de figure et a organisé un régime de responsabilité du fait des attroupements et rassemblements. L'origine de cette responsabilité est très ancienne. La loi du 10 vendémiaire an IV institue ainsi une responsabilité collective des habitants en énonçant que « tous les citoyens habitants la même commune sont garants civilement… Lire la suite

14/04/2016

- AVODROITS SANTE - Réaction au Livre Noir de la Médecine

La presse s’est récemment fait l’écho de la publication d’un livre intitulé « LE LIVRE NOIR DE LA MEDECINE » co-écrit par Messieurs COURTOIS Père et Fils respectivement médecin et avocat de leur état.  N’ayant pas fait lecture de ce livre, c’est la découverte des (déjà nombreux) articles parus qui me conduit à… Lire la suite

14/04/2016

Avodroits Santé - Réaction au Livre Noir de la Médecine

La presse s’est récemment fait l’écho de la publication d’un livre intitulé « LE LIVRE NOIR DE LA MEDECINE » co-écrit par Messieurs COURTOIS Père et Fils respectivement médecin et avocat de leur état.  N’ayant pas fait lecture de ce livre, c’est la découverte des (déjà nombreux) articles parus qui me conduit à… Lire la suite

12/04/2016

Avodroits Public - Condamnation d'Agnès SAAL pour des notes de taxis démesurées

La condamnation de Madame Agnès SAAL, ancienne directrice de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), à 4500 € d'amende par le Tribunal correctionnel de Créteil pour ses notes de taxi démesurées est l'occasion de revenir sur le détournement de fonds publics.   Pour mémoire, on se rappellera que le parcours a priori sans fautes de cette haute fonctionnaire a été… Lire la suite

08/04/2016

Avodroits Social - Décision prud'homale sur propos homophobes

Le Parisien fait état d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Paris qui est plus que critiquable, la motivation est la suivante : «En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme PD employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement… Lire la suite

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