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Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


30/03/2017

Avodroits NTIC - Interview de Me Sylvain PONTIER : les objets connectés, quels dangers et quelles responsabilités ?

Même si l'on doit mettre de côté les projets farfelus qui n'auront sans doute aucun succès commercial, il faut reconnaître qu'un grand nombre d'innovations, parfois utilisées par les sportifs de haut niveau uniquement, se retrouveront très prochainement connectés à l'ensemble des sportifs du dimanche.Le caractère massif de cette diffusion pose un certain nombre… Lire la suite

16/03/2017

- Voile en entreprise : l’Europe au secours de l’employeur privé

Les entreprises privées avaient été délaissées par les pouvoirs publics en matière de port de signes religieux sur le lieu de travail, il appartenait à l’employeur privé de conjuguer ses talents pour éviter d’éventuels incidents. Il faut reconnaitre d’ailleurs que l’employeur privé se débrouillait plutôt pas mal en… Lire la suite

22/02/2017

Avodroits NTIC - Affaire Mehdi Meklat - Non les réseaux sociaux ne sont pas "un terrain de jeux"

Cette diffusion massive par une personne aujourd’hui journaliste, est l’occasion de rappeler que ce type d’agissement est puni par la loi, et notamment par la loi de 1881 sur la presse qui continue aujourd’hui encore de régenter la matière. C’est d’ailleurs l’exemple – presque parfait- d’une loi ancienne (135 ans !) qui, grâce à sa rédaction… Lire la suite

06/01/2017

Avodroits NTIC - Les amis Facebook sont-ils de faux-amis ? La Cour de cassation dit oui, parfois.

Dans son arrêt 16.12-394 (https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/1_5_35798.html) en date du 5 janvier 2017, la Cour adopte très exactement cette position, en lui donnant une validation juridique : « Le terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des… Lire la suite

04/01/2017

Avodroits NTIC - L'année commence mal pour Meetic et Attractive World !

A la suite de contrôles effectués en 2014 auprès de plusieurs sociétés gérant des sites de rencontres, la CNIL a relevé plusieurs manquements importants à la loi « Informatique et Libertés ». La Présidente de la CNIL a alors adopté, le 24 juin 2015, des mises en demeure publiques à l’encontre des sites de rencontres… Lire la suite

07/12/2016

Avodroits Public - Le Tribunal suspend la délibération d'une consultation demandée par Mr Robert Ménard sur la question des migrants dans sa commune

La question paraît assez polémique car elle entraîne immédiatement une seconde question : que fera la collectivité selon que la réponse à la question donnée par les électeurs est oui ou est non?  C'est, à peu de chose près, pour cette raison que le Tribunal suspend - et donc sanctionne - cette délibération.  En effet, il convient de… Lire la suite

16/11/2016

Avodroits Public - Justice Administrative de DEmain - 4 novembre 2016

  Il doit répondre à 4 objectifs : accélérer le traitement de certaines requêtes ; renforcer les conditions d’accès au juge ; dynamiser l’instruction ; améliorer l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative.  I Introduction du contentieux A)   Sur l’obligation de recourir à un avocat… Lire la suite

20/10/2016

Avodroits Public - Condamnation de la Ville de Paris pour une chute sur la voie publique

L’article indique que tribunal a reconnu à la plaignante un préjudice pour "perte de chance". Celle-ci, travaillant dans l'immobilier haut de gamme, avait perdu de nombreuses commissions dans les six mois ayant suivi l'accident et sa fracture du pied. Là encore il s’agit d’une technique classique d’indemnisation du préjudice subi.   Cette affaire est l’occasion de revenir… Lire la suite

09/09/2016

Avodroits NTIC - Piloter un drone : les régles à connaître avant de décoller

Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles à respecter pour ne pas se mettre en position hors la loi. S'il est vrai que certains ont l'impression de jouer avec un cerf-volant 2.0, une législation existe. Me Sylvain Pontier,… Lire la suite

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