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01062015

Avodroits Public - 28 CDD en 7 ans : ça dépasse les bornes

En l’occurrence, la requérante avait été employée par un institut médico-éducatif comme agent d’entretien entre le 5 novembre 2001 et le 4 février 2009, de façon quasiment continue, sur le fondement de 28 CDD et avenants…
01062015

Avodroits Public - 28 CDD en 7 ans : ça dépasse les bornes

En l’occurrence, la requérante avait été employée par un institut médico-éducatif comme agent d’entretien entre le 5 novembre 2001 et le 4 février 2009, de façon quasiment continue, sur le fondement de 28 CDD et avenants…
25052015

Avodroits Public - Les agents du fisc ont, eux aussi, un droit à l’image.

La première chambre de la Cour de Cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt étonnant le 15 janvier 2015 (Cass. civ première chambre, 15 janvier 2015,  n°13-25.634). Les faits à l’origine de cette jurisprudence sont banals :…
25052015

Avodroits Public - Les agents du fisc ont, eux aussi, un droit à l’image.

La première chambre de la Cour de Cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt étonnant le 15 janvier 2015 (Cass. civ première chambre, 15 janvier 2015,  n°13-25.634). Les faits à l’origine de cette jurisprudence sont banals :…
23052015

Avodroits Public - Les méthodes de détermination d’un indice par l’INSEE ne sont...

Le 11 mars 2015, le Conseil d’État a eu l’occasion de statuer sur un recours étonnant, engagé par la société DALKIA. Celle-ci contestait la méthode utilisée par l’INSEE pour déterminer un indice. Le Conseil…
23052015

Avodroits Public - Les méthodes de détermination d’un indice par l’INSEE ne sont...

Le 11 mars 2015, le Conseil d’État a eu l’occasion de statuer sur un recours étonnant, engagé par la société DALKIA. Celle-ci contestait la méthode utilisée par l’INSEE pour déterminer un indice. Le Conseil…
11052015

Avodroits Public - Autorisations d’urbanisme : fin du principe d’indivisibilité

Jusqu’à présent, les autorisations d’urbanisme étaient considérées comme indivisibles, c’est-à-dire formant un tout. Cette position était tranchée par une jurisprudence fort ancienne (CE, section,…
11052015

Avodroits Public - Autorisations d’urbanisme : fin du principe d’indivisibilité

Jusqu’à présent, les autorisations d’urbanisme étaient considérées comme indivisibles, c’est-à-dire formant un tout. Cette position était tranchée par une jurisprudence fort ancienne (CE, section,…
29042015

Avodroits Public - Des pâtisseries peuvent-elles porter atteinte à la dignité...

Ces deux pâtisseries, que nous représentons dans le cadre notre article pour permettre de comprendre l’appréciation des juridictions administratives (Cf. photos ci-dessous) étaient en vente depuis une quinzaine d’années dans une boulangerie de…
29042015

Avodroits Public - Des pâtisseries peuvent-elles porter atteinte à la dignité...

Ces deux pâtisseries, que nous représentons dans le cadre notre article pour permettre de comprendre l’appréciation des juridictions administratives (Cf. photos ci-dessous) étaient en vente depuis une quinzaine d’années dans une boulangerie de…

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