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Nos publications


19/05/2016

Avodroits Social - Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise

Les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la Cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles problématiques dans les célèbres arrêts BABY LOUP. La Cour de cassation avait pu estimer que des restrictions à la liberté de manifester sa religion pouvaient… Lire la suite

25/04/2016

Avodroits Public - La responsabilité de l'État du fait des attroupements et des rassemblements

La loi a prévu ce genre de cas de figure et a organisé un régime de responsabilité du fait des attroupements et rassemblements. L'origine de cette responsabilité est très ancienne. La loi du 10 vendémiaire an IV institue ainsi une responsabilité collective des habitants en énonçant que « tous les citoyens habitants la même commune sont garants civilement… Lire la suite

14/04/2016

- AVODROITS SANTE - Réaction au Livre Noir de la Médecine

La presse s’est récemment fait l’écho de la publication d’un livre intitulé « LE LIVRE NOIR DE LA MEDECINE » co-écrit par Messieurs COURTOIS Père et Fils respectivement médecin et avocat de leur état.  N’ayant pas fait lecture de ce livre, c’est la découverte des (déjà nombreux) articles parus qui me conduit à… Lire la suite

14/04/2016

Avodroits Santé - Réaction au Livre Noir de la Médecine

La presse s’est récemment fait l’écho de la publication d’un livre intitulé « LE LIVRE NOIR DE LA MEDECINE » co-écrit par Messieurs COURTOIS Père et Fils respectivement médecin et avocat de leur état.  N’ayant pas fait lecture de ce livre, c’est la découverte des (déjà nombreux) articles parus qui me conduit à… Lire la suite

12/04/2016

Avodroits Public - Condamnation d'Agnès SAAL pour des notes de taxis démesurées

La condamnation de Madame Agnès SAAL, ancienne directrice de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), à 4500 € d'amende par le Tribunal correctionnel de Créteil pour ses notes de taxi démesurées est l'occasion de revenir sur le détournement de fonds publics.   Pour mémoire, on se rappellera que le parcours a priori sans fautes de cette haute fonctionnaire a été… Lire la suite

08/04/2016

Avodroits Social - Décision prud'homale sur propos homophobes

Le Parisien fait état d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Paris qui est plus que critiquable, la motivation est la suivante : «En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme PD employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement… Lire la suite

18/02/2016

Avodroits Public - La protection fonctionnelle des fonctionnaires

Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Marie, fonctionnaire territoriale dans une Mairie qui s'est fait agressée en étant à l'accueil, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio. Lire la suite

11/02/2016

Avodroits Social - ACTUALITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle, mode de rupture de contrat de travail mis en place par le législateur sous les articles L1237-11 à L1237-16 du Code du Travail, est issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.   La rupture conventionnelle du contrat obéit à une procédure spécifique, entretien entre les deux parties, homologation de la… Lire la suite

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