Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Nos publications

Actualités

Nos publications

14122014

Avodroits Public - LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT DESORMAIS ACCEPTATION

Depuis le 12 novembre 2014, date d’entrée en vigueur la règle « le silence vaut accord » au sein des administrations publiques, issue d'une loi du 12 novembre 2013, la règle du rejet implicite est abandonnée. Toutefois, en marge de la loi, on…
14122014

Avodroits Public - LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT DESORMAIS ACCEPTATION

Depuis le 12 novembre 2014, date d’entrée en vigueur la règle « le silence vaut accord » au sein des administrations publiques, issue d'une loi du 12 novembre 2013, la règle du rejet implicite est abandonnée. Toutefois, en marge de la loi, on…
10112014

Avodroits Public - Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation

Le décret n° 2014-1097 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics crée un nouveau type de marché dénommé « partenariat d’innovation ». Il s’agit d’un nouveau type de marchés…
10112014

Avodroits Public - Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation

Le décret n° 2014-1097 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics crée un nouveau type de marché dénommé « partenariat d’innovation ». Il s’agit d’un nouveau type de marchés…
03112014

Avodroits Public - Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son...

http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-suicide-ou-la-tentative-de-suicide-d-un-fonctionnaire-sur-son-lieu-de-travail-08-10-2014
03112014

Avodroits Public - Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son...

http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-suicide-ou-la-tentative-de-suicide-d-un-fonctionnaire-sur-son-lieu-de-travail-08-10-2014
23102014

Avodroits Public - Publication du décret de simplification applicable aux marchés...

Ce décret apporte quelques simplifications, toujours bienvenues. Tout d’abord, le décret plafonne à 2 fois le montant du marché le chiffre d’affaires annuel minimal exigible des candidats. Il peut y avoir une exception « sauf justification…
23102014

Avodroits Public - Publication du décret de simplification applicable aux marchés...

Ce décret apporte quelques simplifications, toujours bienvenues. Tout d’abord, le décret plafonne à 2 fois le montant du marché le chiffre d’affaires annuel minimal exigible des candidats. Il peut y avoir une exception « sauf justification…
09102014

Avodroits Social - Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par...

Réponse de Maître Denis FERRE avocat au barreau de Marseille, au micro de France Info http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-recours-aux-auto-entrepreneurs-par-certaines-entreprises-06-10-2014-12-25  
18092014

Avodroits NTIC - LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET EST-ELLE LEGALE ?

I-                   Quels sont les médicaments qui peuvent être vendus sur internet en France ? Aux termes de l’article L.5125-34 du Code de la Santé Publique : …

Nos publications

Actualités

Lire la suite


Cabinet de Marseille (siège)

13, cours Pierre Puget
13006 MARSEILLE
T. 04 91 37 61 44
F. 04 91 37 14 89
Formulaire de contact

Cabinet de Lyon

139 Rue Vendôme
69006 Lyon
T. 04 72 83 72 58
F. 04 72 83 73 19
Formulaire de contact

Cabinet de Nîmes

Immeuble Atria
(entrée par le Novotel)
5, Bd de Pragues - 30000 Nimes
T. 04 66 67 10 63
F. 04 66 67 10 92
Formulaire de contact

Cabinet d'Aix-en-Provence

Immeuble le Derby
570 Avenue du club hippique
13100 Aix-en-Provence
Tel : 04 42 59 56 68
Fax : 04 42 59 92 78
Formulaire de contact

Newsletter

Retrouvez nous sur Facebook Twitter