Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Nos publications

Actualités

Nos publications

09102014

Avodroits Social - Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par...

Réponse de Maître Denis FERRE avocat au barreau de Marseille, au micro de France Info http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-recours-aux-auto-entrepreneurs-par-certaines-entreprises-06-10-2014-12-25  
18092014

Avodroits NTIC - LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET EST-ELLE LEGALE ?

I-                   Quels sont les médicaments qui peuvent être vendus sur internet en France ? Aux termes de l’article L.5125-34 du Code de la Santé Publique : …
18092014

Avodroits NTIC - LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET EST-ELLE LEGALE ?

I-                   Quels sont les médicaments qui peuvent être vendus sur internet en France ? Aux termes de l’article L.5125-34 du Code de la Santé Publique : …
03092014

Avodroits Public - Que risquent les maires qui refusent d'appliquer la réforme des...

1) Sur la responsabilité administrative Le refus d’appliquer la réforme des rythmes scolaires est susceptible d’engendrer la saisine du tribunal administratif par des parents d’élèves pour engager une action en indemnisation à…
03092014

Avodroits Public - Que risquent les maires qui refusent d'appliquer la réforme des...

1) Sur la responsabilité administrative Le refus d’appliquer la réforme des rythmes scolaires est susceptible d’engendrer la saisine du tribunal administratif par des parents d’élèves pour engager une action en indemnisation à…
21052013

Avodroits Public - Marchés publics : si une audition des candidats est prévue, elle...

Le rectorat de l’académie de Grenoble avait lancé une consultation pour la fourniture de matériels de visio-conférence. L’avis d’appel public à concurrence mentionnait : « À l’issue du délai de…
21052013

Avodroits Public - Marchés publics : si une audition des candidats est prévue, elle...

Le rectorat de l’académie de Grenoble avait lancé une consultation pour la fourniture de matériels de visio-conférence. L’avis d’appel public à concurrence mentionnait : « À l’issue du délai de…
05032013

Avodroits Social - L’expert du CHSCT peut être contrôlé

Dans deux arrêts du 15 janvier 2013, la Cour de Cassation est revenue sur la problématique de la contestation du recours à un expert sollicité par le CHSCT, non seulement en ce qui concerne les frais d’avocat du comité, mais encore des honoraires de…
05032013

Avodroits Social - HARCELEMENT : LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT PRODUIT LES...

Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de Cassation a confirmé sa position. Elle décide en effet que la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur, en raison du harcèlement moral dont le…
05032013

Avodroits Social - La clé USB aussi !

Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2013, la Cour a estimé que dès lors qu’elle était connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du…

Nos publications

Actualités

Lire la suite


Cabinet de Marseille (siège)

13, cours Pierre Puget
13006 MARSEILLE
T. 04 91 37 61 44
F. 04 91 37 14 89
Formulaire de contact

Cabinet de Lyon

139 Rue Vendôme
69006 Lyon
T. 04 72 83 72 58
F. 04 72 83 73 19
Formulaire de contact

Cabinet de Nîmes

Immeuble Atria
(entrée par le Novotel)
5, Bd de Pragues - 30000 Nimes
T. 04 66 67 10 63
F. 04 66 67 10 92
Formulaire de contact

Cabinet d'Aix-en-Provence

Immeuble le Derby
570 Avenue du club hippique
13100 Aix-en-Provence
Tel : 04 42 59 56 68
Fax : 04 42 59 92 78
Formulaire de contact

Newsletter

Retrouvez nous sur Facebook Twitter