Ouvrir panneau
Contacter nos avocats
Contact
Ce champ est invalide
Partager
Cabinet d'avocats

Nos publications


07/12/2016

Avodroits Public - Le Tribunal suspend la délibération d'une consultation demandée par Mr Robert Ménard sur la question des migrants dans sa commune

La question paraît assez polémique car elle entraîne immédiatement une seconde question : que fera la collectivité selon que la réponse à la question donnée par les électeurs est oui ou est non?  C'est, à peu de chose près, pour cette raison que le Tribunal suspend - et donc sanctionne - cette délibération.  En effet, il convient de… Lire la suite

16/11/2016

Avodroits Public - Justice Administrative de DEmain - 4 novembre 2016

  Il doit répondre à 4 objectifs : accélérer le traitement de certaines requêtes ; renforcer les conditions d’accès au juge ; dynamiser l’instruction ; améliorer l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative.  I Introduction du contentieux A)   Sur l’obligation de recourir à un avocat… Lire la suite

20/10/2016

Avodroits Public - Condamnation de la Ville de Paris pour une chute sur la voie publique

L’article indique que tribunal a reconnu à la plaignante un préjudice pour "perte de chance". Celle-ci, travaillant dans l'immobilier haut de gamme, avait perdu de nombreuses commissions dans les six mois ayant suivi l'accident et sa fracture du pied. Là encore il s’agit d’une technique classique d’indemnisation du préjudice subi.   Cette affaire est l’occasion de revenir… Lire la suite

09/09/2016

Avodroits NTIC - Piloter un drone : les régles à connaître avant de décoller

Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles à respecter pour ne pas se mettre en position hors la loi. S'il est vrai que certains ont l'impression de jouer avec un cerf-volant 2.0, une législation existe. Me Sylvain Pontier,… Lire la suite

30/08/2016

Avodroits Public - La tardiveté de la demande de pénalité de retard d’un marché public n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles

Le principe de loyauté des relations contractuelles est au coeur de nombreux litiges de marchés publics car, la relation contractuelle étant dans cette matière par définition déséquilibrée, les cocontractants privés tentent fréquemment de se servir de cette notion pour renverser le rapport de force. L'application des pénalités de retard est… Lire la suite

30/08/2016

Avodroits Public - La tardiveté de la demande de pénalité de retard d’un marché public n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles

Le principe de loyauté des relations contractuelles est au coeur de nombreux litiges de marchés publics car, la relation contractuelle étant dans cette matière par définition déséquilibrée, les cocontractants privés tentent fréquemment de se servir de cette notion pour renverser le rapport de force. L'application des pénalités de retard est… Lire la suite

18/08/2016

Avodroits Public - La police peut-elle vidéo-enregistrer les immatriculations des automobilistes ?

Les systèmes de vidéo surveillance et de vidéoprotection, de plus en plus sophistiqués, sont de bon pourvoyeur de jurisprudence. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se pencher récemment (CE, commune de Gujan,-Mestras, n°385091), sur le projet assez sécuritaire d'une commune du sud-ouest en apparence pourtant bien tranquille. La commune avait saisi la Commission Nationale de l'Informatique et… Lire la suite

08/08/2016

Avodroits Santé - Obligation d'information en cas d'accouchement par voie basse

Le Conseil d'Etat, par une récente décision du 27 juin 2016 "Centre hospitalier de Poitiers", n° 386165 vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse, qui constitue pourtant, a priori, un événement naturel. Le Conseil d'Etat considère que le médecin est néanmoins tenu d'informer la parturiente des risques qu'elle… Lire la suite

04/08/2016

Avodroits Public - L’interdiction du « barefooting » est–elle une atteinte à une liberté individuelle ?

Le « barefooting » évoque pour les plus sportifs la pratique d'un sport nautique qui consiste, pour simplifier, à faire du ski nautique sans les skis. Mais, le terme désigne également une pratique, semble-t-il venue des Etats-Unis, ayant conquis des adeptes dans un certain nombre de pays européens, qui consiste à marcher pieds nus. Le but serait de rechercher les bienfaits… Lire la suite

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

Lire la suite