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Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


11/10/2017

Avodroits Social - La Cour de Cassation, le prorata et la prime de vacances

Il s’agit donc d’un rejet du prorata temporis en ce qui concerne l’allocation d’une prime. Une solution similaire avait été adoptée par la Cour de Cassation dans le cadre de bonus sur exercice. S’il n’y a pas de précisions contractuelles ou conventionnelles, il faut que la période de référence pour l’allocation d’une prime soit échue.… Lire la suite

04/10/2017

Avodroits Santé - Colloque "Expertise en infectiologie nosocomiale : 10 idées fausses" -

Maître Bruno ZANDOTTI, avocat associé en charge du Pôle Responsabilité médicale au sein du Cabinet Abeille et Associés, interviendra vendredi 6 octobre lors du colloque "Expertise en infectiologie nosocomiale : 10 idées fausses" organisé par la CECAAM (Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de marseille) Lire la suite

25/09/2017

Avodroits Social - Trois clins d’œil sur la loi Macron

Premier clin d’œil Sur les indemnités de licenciement, tout le monde a vu le tableau faisant corps à l’article 2 de l’ordonnance n°2017-1387. Les dispositions transitoires de l’article 40 viennent préciser que les planchers et plafonds seront applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de la présente ordonnance,… Lire la suite

17/08/2017

Avodroits Public - Burkini à Sisco : un an après, la décision de confirmation par la Cour Administrative d’Appel de Marseille

Cette année, l’actualité Corse est dominée – malheureusement – par les incendies et les habituelles polémiques sur les vacances de tel ou tel. On se souvient que l’an dernier, à la même époque, une rixe de plage, mettant aux prises trois familles et le reste de la population, avait nécessité l’intervention des services de police et d’une… Lire la suite

04/08/2017

Avodroits NTIC - Conditions générales d’utilisation des géants américains du web

La commission européenne semble enfin prendre à bras le corps le problème des conditions générales d’utilisation des géants américains du web. Il est, sauf à mettre en œuvre des moyens le plus souvent disproportionnés, impossible de poursuivre Facebook, Google ou Twitter en justice. La plupart n’ont, sur le sol français et même… Lire la suite

03/08/2017

Avodroits Santé - Condamnation de plus de 10 millions d’euros à l’encontre d’une maternité à la suite d’une erreur médicale

C’est l’occasion de revenir sur les idées reçues qu’engendre parfois ce type de publication. Les juridictions administratives, en ce qui concerne l’activité hospitalière publique, connaissent depuis près de 25 ans un nombre très important de recours en responsabilité médicale. Sans banaliser ce type de dossier, il s’agit d’un contentieux… Lire la suite

05/07/2017

- Me Arthur MOUNET répond à vos questions dans le Midi-Libre

"Bon pour travaux" J'ai signé un devis avec mon garagiste mais il me présente désormais une facture plus élevée, les réparations ayant été plus compliquées que prévues. Dois-je payer le supplément ? Non, votre premier réflexe sera de ne pas payer la facture présentée si son montant est plus élevé que celui du devis du… Lire la suite

02/06/2017

Avodroits Public - Lutte contre le travail illégal : la Carte BTP s'étend sur tout le territoire !

Expérimentée depuis décembre 2016 dans d’autres régions, la carte BTP est arrivée en PACA, Auvergne et Rhône-Alpes le 1er juin 2017. La carte professionnelle BTP concerne toute entreprise de BTP ou de travail temporaire : établie en France et employant des salariés ou intérimaires effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics établie hors… Lire la suite

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