Avodroits Social - L’expert du CHSCT peut être contrôlé

Dans deux arrêts du 15 janvier 2013, la Cour de Cassation est revenue sur la problématique de la contestation du recours à un expert sollicité par le CHSCT, non seulement en ce qui concerne les frais d’avocat du comité, mais encore des honoraires de…

Avodroits Social - HARCELEMENT : LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT PRODUIT LES...

Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de Cassation a confirmé sa position. Elle décide en effet que la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur, en raison du harcèlement moral dont le…

Avodroits Social - La clé USB aussi !

Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2013, la Cour a estimé que dès lors qu’elle était connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du…

Avodroits Social - Accident du travail et aptitude

Le salarié déclaré apte avec réserves doit être réintégré en priorité sur son poste d’origine. La Cour de Cassation précise que si nécessaire, l’employeur doit avoir aménagé,…

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Avodroits Social - SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Ont été récemment publiées en doctrine plusieurs jurisprudences des Cours d’Appel concernant la rupture conventionnelle homologuée. La Cour d’Appel de Poitiers (Cour d’Appel de Poitiers, 26 septembre 2012, n°11/01591) confirme…

Avodroits Social - INAPTITUDE ET RECLASSEMENT

Deux arrêts favorables à l’employeur, le premier du 12 décembre 2012 (Cassation Sociale, 12 décembre 2012, n°11-22129). La Cour de Cassation constatant que le médecin du travail, consulté sur les éventuelles mesures…