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Nos publications

10112014

Avodroits Public - Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation

Le décret n° 2014-1097 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics crée un nouveau type de marché dénommé « partenariat d’innovation ». Il s’agit d’un nouveau type de marchés…
03112014

Avodroits Public - Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son...

http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-suicide-ou-la-tentative-de-suicide-d-un-fonctionnaire-sur-son-lieu-de-travail-08-10-2014
23102014

Avodroits Public - Publication du décret de simplification applicable aux marchés...

Ce décret apporte quelques simplifications, toujours bienvenues. Tout d’abord, le décret plafonne à 2 fois le montant du marché le chiffre d’affaires annuel minimal exigible des candidats. Il peut y avoir une exception « sauf justification…
09102014

Avodroits Social - Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par...

Réponse de Maître Denis FERRE avocat au barreau de Marseille, au micro de France Info http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-recours-aux-auto-entrepreneurs-par-certaines-entreprises-06-10-2014-12-25  
18092014

Avodroits NTIC - LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET EST-ELLE LEGALE ?

I-                   Quels sont les médicaments qui peuvent être vendus sur internet en France ? Aux termes de l’article L.5125-34 du Code de la Santé Publique : …
18092014

Avodroits NTIC - LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET EST-ELLE LEGALE ?

I-                   Quels sont les médicaments qui peuvent être vendus sur internet en France ? Aux termes de l’article L.5125-34 du Code de la Santé Publique : …
03092014

Avodroits Public - Que risquent les maires qui refusent d'appliquer la réforme des...

1) Sur la responsabilité administrative Le refus d’appliquer la réforme des rythmes scolaires est susceptible d’engendrer la saisine du tribunal administratif par des parents d’élèves pour engager une action en indemnisation à…
03092014

Avodroits Public - Que risquent les maires qui refusent d'appliquer la réforme des...

1) Sur la responsabilité administrative Le refus d’appliquer la réforme des rythmes scolaires est susceptible d’engendrer la saisine du tribunal administratif par des parents d’élèves pour engager une action en indemnisation à…
21052013

Avodroits Public - Marchés publics : si une audition des candidats est prévue, elle...

Le rectorat de l’académie de Grenoble avait lancé une consultation pour la fourniture de matériels de visio-conférence. L’avis d’appel public à concurrence mentionnait : « À l’issue du délai de…
21052013

Avodroits Public - Marchés publics : si une audition des candidats est prévue, elle...

Le rectorat de l’académie de Grenoble avait lancé une consultation pour la fourniture de matériels de visio-conférence. L’avis d’appel public à concurrence mentionnait : « À l’issue du délai de…

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