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Nos publications


29/06/2016

Avodroits Santé - Quelques apports de la Loi Santé

Sur le secret professionnel :Nul n’ignore aujourd’hui que le secret professionnel est général et absolu.Cependant, la mise en œuvre du dossier médical personnel (DMP) introduit dans le code de la sécurité sociale par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie imposait une refonte de l’article 1110-4 du Code de la… Lire la suite

20/06/2016

Avodroits Social - 80 ans des Congés payés !

L’une des plus grandes avancées sociales a eu lieu il y a 80 ans en 1936 sous le Front Populaire. En effet, les congés payés ont été instaurés en France par la loi du 20 juin 1936 initiée par Léon Blum suite aux accords de Matignon du 7 mai 1936. Antérieurement à cette loi, seules quelques professions comme les fonctionnaires, cheminots, et journalistes… Lire la suite

16/06/2016

Avodroits Social - Congédiée après 151 CDD

Une employée d'une maison de retraite de l'Ain a engagé une procédure aux prud'hommes après avoir été licenciée après 151 CDD. « Le simple fait qu’il y aurait plusieurs contrats à durée déterminée n’implique pas de facto une requalification en contrat à durée indéterminée. En effet, des impératifs… Lire la suite

15/06/2016

Avodroits Public - Manifestations Contre la Loi Travail - François HOLLANDE peut-il interdire les manifestations ?

Mercredi, au lendemain de la manifestation nationale contre la loi Travail émaillée de dégradations par des casseurs, le président de la République, François Hollande a indiqué en Conseil des ministres qu'il n'y aurait plus "d'autorisation de manifester" si les "biens et les personnes" sont menacés. Pourtant, chacun sait que la liberté de manifester est… Lire la suite

09/06/2016

- Réforme du Droit des Contrats

Retrouvez la Tribune de Me David CUSINATO, Avocat associé au sein du Cabinet Abeille & Associés au sujet de la ‎Réforme du Droit des ‎Contrats, parue dans le journal du Barreau de Marseille. Lire la suite

19/05/2016

Avodroits Social - Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise

Les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la Cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles problématiques dans les célèbres arrêts BABY LOUP. La Cour de cassation avait pu estimer que des restrictions à la liberté de manifester sa religion pouvaient… Lire la suite

25/04/2016

Avodroits Public - La responsabilité de l'État du fait des attroupements et des rassemblements

La loi a prévu ce genre de cas de figure et a organisé un régime de responsabilité du fait des attroupements et rassemblements. L'origine de cette responsabilité est très ancienne. La loi du 10 vendémiaire an IV institue ainsi une responsabilité collective des habitants en énonçant que « tous les citoyens habitants la même commune sont garants civilement… Lire la suite

14/04/2016

- AVODROITS SANTE - Réaction au Livre Noir de la Médecine

La presse s’est récemment fait l’écho de la publication d’un livre intitulé « LE LIVRE NOIR DE LA MEDECINE » co-écrit par Messieurs COURTOIS Père et Fils respectivement médecin et avocat de leur état.  N’ayant pas fait lecture de ce livre, c’est la découverte des (déjà nombreux) articles parus qui me conduit à… Lire la suite

14/04/2016

Avodroits Santé - Réaction au Livre Noir de la Médecine

La presse s’est récemment fait l’écho de la publication d’un livre intitulé « LE LIVRE NOIR DE LA MEDECINE » co-écrit par Messieurs COURTOIS Père et Fils respectivement médecin et avocat de leur état.  N’ayant pas fait lecture de ce livre, c’est la découverte des (déjà nombreux) articles parus qui me conduit à… Lire la suite

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