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27022015

Avodroits NTIC - Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

C’est ainsi que dans cette décision, elle considère comme licite la production par l’employeur de SMS envoyés ou reçus par le salarié à partir d’un téléphone mobile professionnel, c’est-à-dire, qui avait…
24022015

Avodroits Public - LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ONT LE DROIT DE SE PRESENTER...

L’investissement dans la vie politique locale de certains professionnels peut être contrarié par des incompatibilités ou des règles d’inéligibilité. L’incompatibilité est l’interdiction faite au titulaire d’un…
18012015

Avodroits NTIC - RENFORCEMENT DU DISPOSITIF D’INTERCEPTIONS ELECTRONIQUES AVANT...

L’accroissement de la menace terroriste, ou plus précisément des menaces terroristes et l’utilisation par ces auteurs des technologies d’information et de la communication a conduit depuis plusieurs années le pouvoir à renforcer, de…
30122014

Avodroits Public - OBTENIR UN EMPLACEMENT SUR UN MARCHE DE NOËL

Me Sylvain PONTIER répond à la question de Jean-Paul, exposant sur les foires et marchés au micro de France Info. Il souhaiterait pouvoir participer aux marchés de Noël mais on lui a dit qu'il faut s'y prendre très longtemps à l'avance. …
30122014

Avodroits Public - OBTENIR UN EMPLACEMENT SUR UN MARCHE DE NOËL

Me Sylvain PONTIER répond à la question de Jean-Paul, exposant sur les foires et marchés au micro de France Info. Il souhaiterait pouvoir participer aux marchés de Noël mais on lui a dit qu'il faut s'y prendre très longtemps à l'avance. …
14122014

Avodroits Public - LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT DESORMAIS ACCEPTATION

Depuis le 12 novembre 2014, date d’entrée en vigueur la règle « le silence vaut accord » au sein des administrations publiques, issue d'une loi du 12 novembre 2013, la règle du rejet implicite est abandonnée. Toutefois, en marge de la loi, on…
14122014

Avodroits Public - LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT DESORMAIS ACCEPTATION

Depuis le 12 novembre 2014, date d’entrée en vigueur la règle « le silence vaut accord » au sein des administrations publiques, issue d'une loi du 12 novembre 2013, la règle du rejet implicite est abandonnée. Toutefois, en marge de la loi, on…
10112014

Avodroits Public - Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation

Le décret n° 2014-1097 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics crée un nouveau type de marché dénommé « partenariat d’innovation ». Il s’agit d’un nouveau type de marchés…
10112014

Avodroits Public - Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation

Le décret n° 2014-1097 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics crée un nouveau type de marché dénommé « partenariat d’innovation ». Il s’agit d’un nouveau type de marchés…
03112014

Avodroits Public - Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son...

http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-suicide-ou-la-tentative-de-suicide-d-un-fonctionnaire-sur-son-lieu-de-travail-08-10-2014

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