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18012015

Avodroits NTIC - RENFORCEMENT DU DISPOSITIF D’INTERCEPTIONS ELECTRONIQUES AVANT...

L’accroissement de la menace terroriste, ou plus précisément des menaces terroristes et l’utilisation par ces auteurs des technologies d’information et de la communication a conduit depuis plusieurs années le pouvoir à renforcer, de…
30122014

Avodroits Public - OBTENIR UN EMPLACEMENT SUR UN MARCHE DE NOËL

Me Sylvain PONTIER répond à la question de Jean-Paul, exposant sur les foires et marchés au micro de France Info. Il souhaiterait pouvoir participer aux marchés de Noël mais on lui a dit qu'il faut s'y prendre très longtemps à l'avance. …
30122014

Avodroits Public - OBTENIR UN EMPLACEMENT SUR UN MARCHE DE NOËL

Me Sylvain PONTIER répond à la question de Jean-Paul, exposant sur les foires et marchés au micro de France Info. Il souhaiterait pouvoir participer aux marchés de Noël mais on lui a dit qu'il faut s'y prendre très longtemps à l'avance. …
14122014

Avodroits Public - LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT DESORMAIS ACCEPTATION

Depuis le 12 novembre 2014, date d’entrée en vigueur la règle « le silence vaut accord » au sein des administrations publiques, issue d'une loi du 12 novembre 2013, la règle du rejet implicite est abandonnée. Toutefois, en marge de la loi, on…
14122014

Avodroits Public - LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT DESORMAIS ACCEPTATION

Depuis le 12 novembre 2014, date d’entrée en vigueur la règle « le silence vaut accord » au sein des administrations publiques, issue d'une loi du 12 novembre 2013, la règle du rejet implicite est abandonnée. Toutefois, en marge de la loi, on…
10112014

Avodroits Public - Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation

Le décret n° 2014-1097 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics crée un nouveau type de marché dénommé « partenariat d’innovation ». Il s’agit d’un nouveau type de marchés…
10112014

Avodroits Public - Nouveautés dans les marchés : le partenariat d’innovation

Le décret n° 2014-1097 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics crée un nouveau type de marché dénommé « partenariat d’innovation ». Il s’agit d’un nouveau type de marchés…
03112014

Avodroits Public - Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son...

http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-suicide-ou-la-tentative-de-suicide-d-un-fonctionnaire-sur-son-lieu-de-travail-08-10-2014
03112014

Avodroits Public - Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son...

http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-suicide-ou-la-tentative-de-suicide-d-un-fonctionnaire-sur-son-lieu-de-travail-08-10-2014
23102014

Avodroits Public - Publication du décret de simplification applicable aux marchés...

Ce décret apporte quelques simplifications, toujours bienvenues. Tout d’abord, le décret plafonne à 2 fois le montant du marché le chiffre d’affaires annuel minimal exigible des candidats. Il peut y avoir une exception « sauf justification…

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