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Nos publications


18/08/2016

Avodroits Public - La police peut-elle vidéo-enregistrer les immatriculations des automobilistes ?

Les systèmes de vidéo surveillance et de vidéoprotection, de plus en plus sophistiqués, sont de bon pourvoyeur de jurisprudence. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se pencher récemment (CE, commune de Gujan,-Mestras, n°385091), sur le projet assez sécuritaire d'une commune du sud-ouest en apparence pourtant bien tranquille. La commune avait saisi la Commission Nationale de l'Informatique et… Lire la suite

08/08/2016

Avodroits Santé - Obligation d'information en cas d'accouchement par voie basse

Le Conseil d'Etat, par une récente décision du 27 juin 2016 "Centre hospitalier de Poitiers", n° 386165 vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse, qui constitue pourtant, a priori, un événement naturel. Le Conseil d'Etat considère que le médecin est néanmoins tenu d'informer la parturiente des risques qu'elle… Lire la suite

04/08/2016

Avodroits Public - L’interdiction du « barefooting » est–elle une atteinte à une liberté individuelle ?

Le « barefooting » évoque pour les plus sportifs la pratique d'un sport nautique qui consiste, pour simplifier, à faire du ski nautique sans les skis. Mais, le terme désigne également une pratique, semble-t-il venue des Etats-Unis, ayant conquis des adeptes dans un certain nombre de pays européens, qui consiste à marcher pieds nus. Le but serait de rechercher les bienfaits… Lire la suite

27/07/2016

- Organismes de Foncier Solidaire : nouveau dispositif d’accession à la propriété pour les couples aux revenus modestes, par Me Stéphane GALLO

Les Nouveaux opérateurs fonciers à but non lucratif : les OFS (organismes de Foncier Solidaire), nouveau dispositif d’accession à la propriété pour les couples aux revenus modestes.   Par une énième ordonnance en date du 20/07/2016 dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi ALUR, le Gouvernement crée ainsi les OFR ou Organismes foncier solidaire… Lire la suite

25/07/2016

Avodroits NTIC - Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Cette intervention permettra de répondre à deux problématiques qui aujourd'hui bouleversent l'activité d'avocat : Quelles opportunités s'ouvrent aux avocats en matière de communication et quels sont les pièges à éviter ? Technologies disruptives, QR Codes, Réseaux Sociaux et création de site n'auront plus de secrets pour vous ! Rendez-vous à… Lire la suite

25/07/2016

Avodroits NTIC - Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Cette intervention permettra de répondre à deux problématiques qui aujourd'hui bouleversent l'activité d'avocat : Quelles opportunités s'ouvrent aux avocats en matière de communication et quels sont les pièges à éviter ? Technologies disruptives, QR Codes, Réseaux Sociaux et création de site n'auront plus de secrets pour vous ! Rendez-vous à… Lire la suite

29/06/2016

Avodroits Santé - Quelques apports de la Loi Santé

Sur le secret professionnel :Nul n’ignore aujourd’hui que le secret professionnel est général et absolu.Cependant, la mise en œuvre du dossier médical personnel (DMP) introduit dans le code de la sécurité sociale par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie imposait une refonte de l’article 1110-4 du Code de la… Lire la suite

20/06/2016

Avodroits Social - 80 ans des Congés payés !

L’une des plus grandes avancées sociales a eu lieu il y a 80 ans en 1936 sous le Front Populaire. En effet, les congés payés ont été instaurés en France par la loi du 20 juin 1936 initiée par Léon Blum suite aux accords de Matignon du 7 mai 1936. Antérieurement à cette loi, seules quelques professions comme les fonctionnaires, cheminots, et journalistes… Lire la suite

16/06/2016

Avodroits Social - Congédiée après 151 CDD

Une employée d'une maison de retraite de l'Ain a engagé une procédure aux prud'hommes après avoir été licenciée après 151 CDD. « Le simple fait qu’il y aurait plusieurs contrats à durée déterminée n’implique pas de facto une requalification en contrat à durée indéterminée. En effet, des impératifs… Lire la suite

15/06/2016

Avodroits Public - Manifestations Contre la Loi Travail - François HOLLANDE peut-il interdire les manifestations ?

Mercredi, au lendemain de la manifestation nationale contre la loi Travail émaillée de dégradations par des casseurs, le président de la République, François Hollande a indiqué en Conseil des ministres qu'il n'y aurait plus "d'autorisation de manifester" si les "biens et les personnes" sont menacés. Pourtant, chacun sait que la liberté de manifester est… Lire la suite

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