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Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


17/08/2017

Avodroits Public - Burkini à Sisco : un an après, la décision de confirmation par la Cour Administrative d’Appel de Marseille

Cette année, l’actualité Corse est dominée – malheureusement – par les incendies et les habituelles polémiques sur les vacances de tel ou tel. On se souvient que l’an dernier, à la même époque, une rixe de plage, mettant aux prises trois familles et le reste de la population, avait nécessité l’intervention des services de police et d’une… Lire la suite

04/08/2017

Avodroits NTIC - Conditions générales d’utilisation des géants américains du web

La commission européenne semble enfin prendre à bras le corps le problème des conditions générales d’utilisation des géants américains du web. Il est, sauf à mettre en œuvre des moyens le plus souvent disproportionnés, impossible de poursuivre Facebook, Google ou Twitter en justice. La plupart n’ont, sur le sol français et même… Lire la suite

03/08/2017

Avodroits Santé - Condamnation de plus de 10 millions d’euros à l’encontre d’une maternité à la suite d’une erreur médicale

C’est l’occasion de revenir sur les idées reçues qu’engendre parfois ce type de publication. Les juridictions administratives, en ce qui concerne l’activité hospitalière publique, connaissent depuis près de 25 ans un nombre très important de recours en responsabilité médicale. Sans banaliser ce type de dossier, il s’agit d’un contentieux… Lire la suite

05/07/2017

- Me Arthur MOUNET répond à vos questions dans le Midi-Libre

"Bon pour travaux" J'ai signé un devis avec mon garagiste mais il me présente désormais une facture plus élevée, les réparations ayant été plus compliquées que prévues. Dois-je payer le supplément ? Non, votre premier réflexe sera de ne pas payer la facture présentée si son montant est plus élevé que celui du devis du… Lire la suite

02/06/2017

Avodroits Public - Lutte contre le travail illégal : la Carte BTP s'étend sur tout le territoire !

Expérimentée depuis décembre 2016 dans d’autres régions, la carte BTP est arrivée en PACA, Auvergne et Rhône-Alpes le 1er juin 2017. La carte professionnelle BTP concerne toute entreprise de BTP ou de travail temporaire : établie en France et employant des salariés ou intérimaires effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics établie hors… Lire la suite

28/04/2017

Avodroits Public - Départ d'une mineure vers la Syrie : responsabilité de l'État pour négligence des services de police aux frontières

Faute d’avoir consulté, ou correctement consulté, le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly ne se sont pas opposés à son embarquement, contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012 ( Circ. n° INTD1237286C, 20 nov. 2012 ). Le Conseil d'État… Lire la suite

30/03/2017

Avodroits NTIC - Interview de Me Sylvain PONTIER : les objets connectés, quels dangers et quelles responsabilités ?

Même si l'on doit mettre de côté les projets farfelus qui n'auront sans doute aucun succès commercial, il faut reconnaître qu'un grand nombre d'innovations, parfois utilisées par les sportifs de haut niveau uniquement, se retrouveront très prochainement connectés à l'ensemble des sportifs du dimanche.Le caractère massif de cette diffusion pose un certain nombre… Lire la suite

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