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Nos publications

25052015

Avodroits Public - Les agents du fisc ont, eux aussi, un droit à l’image.

La première chambre de la Cour de Cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt étonnant le 15 janvier 2015 (Cass. civ première chambre, 15 janvier 2015,  n°13-25.634). Les faits à l’origine de cette jurisprudence sont banals :…
23052015

Avodroits Public - Les méthodes de détermination d’un indice par l’INSEE ne sont...

Le 11 mars 2015, le Conseil d’État a eu l’occasion de statuer sur un recours étonnant, engagé par la société DALKIA. Celle-ci contestait la méthode utilisée par l’INSEE pour déterminer un indice. Le Conseil…
11052015

Avodroits Public - Autorisations d’urbanisme : fin du principe d’indivisibilité

Jusqu’à présent, les autorisations d’urbanisme étaient considérées comme indivisibles, c’est-à-dire formant un tout. Cette position était tranchée par une jurisprudence fort ancienne (CE, section,…
11052015

Avodroits Public - Autorisations d’urbanisme : fin du principe d’indivisibilité

Jusqu’à présent, les autorisations d’urbanisme étaient considérées comme indivisibles, c’est-à-dire formant un tout. Cette position était tranchée par une jurisprudence fort ancienne (CE, section,…
29042015

Avodroits Public - Des pâtisseries peuvent-elles porter atteinte à la dignité...

Ces deux pâtisseries, que nous représentons dans le cadre notre article pour permettre de comprendre l’appréciation des juridictions administratives (Cf. photos ci-dessous) étaient en vente depuis une quinzaine d’années dans une boulangerie de…
29042015

Avodroits Public - Des pâtisseries peuvent-elles porter atteinte à la dignité...

Ces deux pâtisseries, que nous représentons dans le cadre notre article pour permettre de comprendre l’appréciation des juridictions administratives (Cf. photos ci-dessous) étaient en vente depuis une quinzaine d’années dans une boulangerie de…
27022015

Avodroits NTIC - Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

C’est ainsi que dans cette décision, elle considère comme licite la production par l’employeur de SMS envoyés ou reçus par le salarié à partir d’un téléphone mobile professionnel, c’est-à-dire, qui avait…
27022015

Avodroits NTIC - Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

C’est ainsi que dans cette décision, elle considère comme licite la production par l’employeur de SMS envoyés ou reçus par le salarié à partir d’un téléphone mobile professionnel, c’est-à-dire, qui avait…
24022015

Avodroits Public - LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ONT LE DROIT DE SE PRESENTER...

L’investissement dans la vie politique locale de certains professionnels peut être contrarié par des incompatibilités ou des règles d’inéligibilité. L’incompatibilité est l’interdiction faite au titulaire d’un…
24022015

Avodroits Public - LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ONT LE DROIT DE SE PRESENTER...

L’investissement dans la vie politique locale de certains professionnels peut être contrarié par des incompatibilités ou des règles d’inéligibilité. L’incompatibilité est l’interdiction faite au titulaire d’un…

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