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Nos publications


09/09/2016

Avodroits NTIC - Piloter un drone : les régles à connaître avant de décoller

Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles à respecter pour ne pas se mettre en position hors la loi. S'il est vrai que certains ont l'impression de jouer avec un cerf-volant 2.0, une législation existe. Me Sylvain Pontier,… Lire la suite

30/08/2016

Avodroits Public - La tardiveté de la demande de pénalité de retard d’un marché public n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles

Le principe de loyauté des relations contractuelles est au coeur de nombreux litiges de marchés publics car, la relation contractuelle étant dans cette matière par définition déséquilibrée, les cocontractants privés tentent fréquemment de se servir de cette notion pour renverser le rapport de force. L'application des pénalités de retard est… Lire la suite

30/08/2016

Avodroits Public - La tardiveté de la demande de pénalité de retard d’un marché public n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles

Le principe de loyauté des relations contractuelles est au coeur de nombreux litiges de marchés publics car, la relation contractuelle étant dans cette matière par définition déséquilibrée, les cocontractants privés tentent fréquemment de se servir de cette notion pour renverser le rapport de force. L'application des pénalités de retard est… Lire la suite

18/08/2016

Avodroits Public - La police peut-elle vidéo-enregistrer les immatriculations des automobilistes ?

Les systèmes de vidéo surveillance et de vidéoprotection, de plus en plus sophistiqués, sont de bon pourvoyeur de jurisprudence. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se pencher récemment (CE, commune de Gujan,-Mestras, n°385091), sur le projet assez sécuritaire d'une commune du sud-ouest en apparence pourtant bien tranquille. La commune avait saisi la Commission Nationale de l'Informatique et… Lire la suite

08/08/2016

Avodroits Santé - Obligation d'information en cas d'accouchement par voie basse

Le Conseil d'Etat, par une récente décision du 27 juin 2016 "Centre hospitalier de Poitiers", n° 386165 vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse, qui constitue pourtant, a priori, un événement naturel. Le Conseil d'Etat considère que le médecin est néanmoins tenu d'informer la parturiente des risques qu'elle… Lire la suite

04/08/2016

Avodroits Public - L’interdiction du « barefooting » est–elle une atteinte à une liberté individuelle ?

Le « barefooting » évoque pour les plus sportifs la pratique d'un sport nautique qui consiste, pour simplifier, à faire du ski nautique sans les skis. Mais, le terme désigne également une pratique, semble-t-il venue des Etats-Unis, ayant conquis des adeptes dans un certain nombre de pays européens, qui consiste à marcher pieds nus. Le but serait de rechercher les bienfaits… Lire la suite

27/07/2016

- Organismes de Foncier Solidaire : nouveau dispositif d’accession à la propriété pour les couples aux revenus modestes, par Me Stéphane GALLO

Les Nouveaux opérateurs fonciers à but non lucratif : les OFS (organismes de Foncier Solidaire), nouveau dispositif d’accession à la propriété pour les couples aux revenus modestes.   Par une énième ordonnance en date du 20/07/2016 dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi ALUR, le Gouvernement crée ainsi les OFR ou Organismes foncier solidaire… Lire la suite

25/07/2016

Avodroits NTIC - Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Cette intervention permettra de répondre à deux problématiques qui aujourd'hui bouleversent l'activité d'avocat : Quelles opportunités s'ouvrent aux avocats en matière de communication et quels sont les pièges à éviter ? Technologies disruptives, QR Codes, Réseaux Sociaux et création de site n'auront plus de secrets pour vous ! Rendez-vous à… Lire la suite

25/07/2016

Avodroits NTIC - Me Sylvain PONTIER et les "défis du numérique" aux Estivales de la Formation

Cette intervention permettra de répondre à deux problématiques qui aujourd'hui bouleversent l'activité d'avocat : Quelles opportunités s'ouvrent aux avocats en matière de communication et quels sont les pièges à éviter ? Technologies disruptives, QR Codes, Réseaux Sociaux et création de site n'auront plus de secrets pour vous ! Rendez-vous à… Lire la suite

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