Ouvrir panneau
Contacter nos avocats
Contact
Ce champ est invalide
Partager
Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


02/06/2017

Avodroits Public - Lutte contre le travail illégal : la Carte BTP s'étend sur tout le territoire !

Expérimentée depuis décembre 2016 dans d’autres régions, la carte BTP est arrivée en PACA, Auvergne et Rhône-Alpes le 1er juin 2017. La carte professionnelle BTP concerne toute entreprise de BTP ou de travail temporaire : établie en France et employant des salariés ou intérimaires effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics établie hors… Lire la suite

28/04/2017

Avodroits Public - Départ d'une mineure vers la Syrie : responsabilité de l'État pour négligence des services de police aux frontières

Faute d’avoir consulté, ou correctement consulté, le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly ne se sont pas opposés à son embarquement, contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012 ( Circ. n° INTD1237286C, 20 nov. 2012 ). Le Conseil d'État… Lire la suite

30/03/2017

Avodroits NTIC - Interview de Me Sylvain PONTIER : les objets connectés, quels dangers et quelles responsabilités ?

Même si l'on doit mettre de côté les projets farfelus qui n'auront sans doute aucun succès commercial, il faut reconnaître qu'un grand nombre d'innovations, parfois utilisées par les sportifs de haut niveau uniquement, se retrouveront très prochainement connectés à l'ensemble des sportifs du dimanche.Le caractère massif de cette diffusion pose un certain nombre… Lire la suite

16/03/2017

- Voile en entreprise : l’Europe au secours de l’employeur privé

Les entreprises privées avaient été délaissées par les pouvoirs publics en matière de port de signes religieux sur le lieu de travail, il appartenait à l’employeur privé de conjuguer ses talents pour éviter d’éventuels incidents. Il faut reconnaitre d’ailleurs que l’employeur privé se débrouillait plutôt pas mal en… Lire la suite

22/02/2017

Avodroits NTIC - Affaire Mehdi Meklat - Non les réseaux sociaux ne sont pas "un terrain de jeux"

Cette diffusion massive par une personne aujourd’hui journaliste, est l’occasion de rappeler que ce type d’agissement est puni par la loi, et notamment par la loi de 1881 sur la presse qui continue aujourd’hui encore de régenter la matière. C’est d’ailleurs l’exemple – presque parfait- d’une loi ancienne (135 ans !) qui, grâce à sa rédaction… Lire la suite

06/01/2017

Avodroits NTIC - Les amis Facebook sont-ils de faux-amis ? La Cour de cassation dit oui, parfois.

Dans son arrêt 16.12-394 (https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/1_5_35798.html) en date du 5 janvier 2017, la Cour adopte très exactement cette position, en lui donnant une validation juridique : « Le terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des… Lire la suite

04/01/2017

Avodroits NTIC - L'année commence mal pour Meetic et Attractive World !

A la suite de contrôles effectués en 2014 auprès de plusieurs sociétés gérant des sites de rencontres, la CNIL a relevé plusieurs manquements importants à la loi « Informatique et Libertés ». La Présidente de la CNIL a alors adopté, le 24 juin 2015, des mises en demeure publiques à l’encontre des sites de rencontres… Lire la suite

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

Lire la suite