Ouvrir panneau
Contacter nos avocats
Contact
Ce champ est invalide
Partager
Cabinet d'avocats

Actualités juridiques


24/11/2017

Avodroits Social - Les signes religieux, la Cour de cassation après la Cour de justice.

Dans un arrêt attendu rendu ce 22 novembre 2017 par la Cour de cassation (13-19855), la Cour Suprême estime que l’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur une clause de neutralité prohibant le port ostentatoire de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, « dès lors que cette clause générale et… Lire la suite

22/11/2017

Avodroits Social - Libertés fondamentales

Pour échapper au « barème MACRON » en matière de licenciement notifié après le 23 Septembre 2017 date de promulgation des ordonnances, il faut pouvoir démontrer par-devant la juridiction prud’homale la violation d’une liberté fondamentale. La Cour de cassation vient de rappeler que le principe de non-discrimination en raison de l’âge ne… Lire la suite

17/11/2017

Avodroits Social - Pas de délégation de pouvoirs, pas de sécurité.

Dans un arrêt du 31 octobre 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’en cas d’accident du travail, en l’absence de délégation de pouvoirs, la responsabilité pénale de l’entreprise pouvait être engagée. Dans l’espèce soumise à la Cour de cassation, le représentant de la personne morale a été condamné, et ce alors… Lire la suite

02/11/2017

Avodroits Social - Un droit à l’immunité : oui mais.

Le salarié qui dénonce des faits ou des agissements de harcèlement moral est protégé par une immunité qui rend son licenciement nul, aux termes même de l’article L1152-2 du Code du Travail. Encore faut-il, selon la Cour de cassation, que ce salarié ait dénoncé des faits qualifiés par lui d’agissement de harcèlement moral. Cette solution a le… Lire la suite

11/10/2017

Avodroits Social - La Cour de Cassation, le prorata et la prime de vacances

Il s’agit donc d’un rejet du prorata temporis en ce qui concerne l’allocation d’une prime. Une solution similaire avait été adoptée par la Cour de Cassation dans le cadre de bonus sur exercice. S’il n’y a pas de précisions contractuelles ou conventionnelles, il faut que la période de référence pour l’allocation d’une prime soit échue.… Lire la suite

04/10/2017

Avodroits Santé - Colloque "Expertise en infectiologie nosocomiale : 10 idées fausses" -

Maître Bruno ZANDOTTI, avocat associé en charge du Pôle Responsabilité médicale au sein du Cabinet Abeille et Associés, interviendra vendredi 6 octobre lors du colloque "Expertise en infectiologie nosocomiale : 10 idées fausses" organisé par la CECAAM (Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de marseille) Lire la suite

25/09/2017

Avodroits Social - Trois clins d’œil sur la loi Macron

Premier clin d’œil Sur les indemnités de licenciement, tout le monde a vu le tableau faisant corps à l’article 2 de l’ordonnance n°2017-1387. Les dispositions transitoires de l’article 40 viennent préciser que les planchers et plafonds seront applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de la présente ordonnance,… Lire la suite

17/08/2017

Avodroits Public - Burkini à Sisco : un an après, la décision de confirmation par la Cour Administrative d’Appel de Marseille

Cette année, l’actualité Corse est dominée – malheureusement – par les incendies et les habituelles polémiques sur les vacances de tel ou tel. On se souvient que l’an dernier, à la même époque, une rixe de plage, mettant aux prises trois familles et le reste de la population, avait nécessité l’intervention des services de police et d’une… Lire la suite

04/08/2017

Avodroits NTIC - Conditions générales d’utilisation des géants américains du web

La commission européenne semble enfin prendre à bras le corps le problème des conditions générales d’utilisation des géants américains du web. Il est, sauf à mettre en œuvre des moyens le plus souvent disproportionnés, impossible de poursuivre Facebook, Google ou Twitter en justice. La plupart n’ont, sur le sol français et même… Lire la suite

03/08/2017

Avodroits Santé - Condamnation de plus de 10 millions d’euros à l’encontre d’une maternité à la suite d’une erreur médicale

C’est l’occasion de revenir sur les idées reçues qu’engendre parfois ce type de publication. Les juridictions administratives, en ce qui concerne l’activité hospitalière publique, connaissent depuis près de 25 ans un nombre très important de recours en responsabilité médicale. Sans banaliser ce type de dossier, il s’agit d’un contentieux… Lire la suite

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

Lire la suite