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Cabinet d'avocats

Jeudi 17 novembre - Rencontre avec le Comité Consultatif de Règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics (Ciral)

Dans le cadre de sa Présidence de la « commission commande publique »  de la CGPME, Me Sylvain PONTIER, Avocat associé au sein du Cabinet Abeille et Associés, organise une rencontre avec le Comité Consultatif de Règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics (Ciral).

Jeudi 17 novembre - Rencontre avec le Comité Consultatif de Règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics (Ciral)


Il s’agit d’une rencontre exceptionnelle, en Préfecture des Bouches-du-Rhône, avec le Président du Ciral,  Conseiller d’Etat, ancien président de la Cour administrative d’appel de Marseille, Jacques Léger.

Pour rappel :

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges sont des organismes consultatifs de conciliation, qui peuvent être saisis de tout différend ou litige survenu au cours de l'exécution d'un marché public.
Composés de façon paritaire et présidés par un magistrat administratif, le comité national et les sept comités locaux (Paris, Versailles, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy et Marseille) ne constituent ni des juridictions ni des instances d'arbitrage. Ils recherchent, à la demande du titulaire du marché ou de l'acheteur public, les éléments de fait et de droit en vue d'une solution amiable et équitable.

A partir de 18h

Préfecture des Bouches-du-Rhône dans la grande salle solennelle, Boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille

Inscriptions obligatoires ici

 

 

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