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Cabinet d'avocats

Formation pour l'UPE par Me Laura TETTI

Maître Laura TETTI animera une formation à l'UPE (Union Pour les Entreprises) le 23 juin sur le vol en entreprise.

 

Parce que le vol a un coût pour l’entreprise, il convient d’être vigilant et d’apporter une preuve irréfutable… Exercice de haut ... vol !!

Problématique oscillant entre le droit civil et le droit pénal, il faut définir de manière sûre votre champ d’actions.

Nous vous proposons, au cours d’une demi-journée de formation pratique :

D’évaluer les risques dans votre entreprise

  • Identifier ce qui est susceptible d’être volé (biens, données, fichiers, argent, temps …)
  • Analyser et prioriser ce qu’il convient de protéger
  • Etablir un plan d’actions adapté et en évaluer le coût et les contraintes

De mettre en place les outils de prévention et de protection

  • Rappel des devoirs du salarié (obligation de loyauté, Règlement Intérieur, contrat de travail,  chartes internes …)
  • Outils de surveillance du salarié (informatique, vidéo, audio, géolocalisation) et périmètre légal d’utilisation
  • Déclaration à la CNIL, information des IRP et des salariés

D’appliquer les sanctions adaptées

  • Constatation des faits et moyens de preuve : témoignages, constats d’huissier, expertise, fouille, détective privé…
  • Déterminer la sanction et la (les)  procédure(s) appropriée(s)
  • Fiabiliser son dossier
  • Sanction disciplinaire, responsabilité civile, action pénale ?

Le vol est un fait difficile à qualifier en tant qu’employeur, cette demi-journée vous permettra de faire face à une telle situation si elle se présente.

 

Avocat Droit social entreprise

Nous proposons dans le cadre des spécificités de votre entreprise des formations juridiques sur mesure

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