Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d’une meilleure indemnisation des patients dans le cadre de la responsabilité médicale, à l’impératif de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ces évolutions sont accompagnées d’une multiplication et d’une complexification des normes obligatoires et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Pour les acteurs du secteur de la santé, patients, professionnels de santé, établissements de santé etc…, comme leurs partenaires (hébergeurs de donnés, assureurs RCP), ces changements les conduisent de plus en plus souvent à s'interroger sur l’étendue de leurs droits et leurs responsabilités.

Les avocats du cabinet Abeille & Associés mettent à votre disposition leurs compétences juridiques afin d’apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit de la santé.

Nous intervenons en particulier dans les domaines suivants :

Contentieux de la responsabilité médicale

Ce contentieux  concerne essentiellement

• Les infections nosocomiales
• L'obligation de surveillance
• L'obligation d'information
• L’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science
  
  

Nos diligences

• La représentation devant les juridictions : tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, CRCI
• La rédaction des actes de procédure
• Le suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci
• La plaidoirie
• L’assistance à l’expertise médicale
  
  

contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé

Ce contentieux concerne essentiellement :

• l’exécution des contrats d’exercice entre médecin et clinique (notamment redevance, exclusivité, organisation des plannings) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités contractuelles ou liées au non respect du préavis, etc..)
• l’exécution des contrats d’association entre professionnels de santé (notamment répartition des honoraires et des charges, mésentente entre associés) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités)
  
  

Nos diligences

• Assistance préalable en matière de conciliation et de négociation
• Représentation devant les juridictions
• Rédaction des actes de procédure
• Suivi de la procédure et information à chaque stade de celle-ci
• Plaidoirie
  
  

Le conseil dans les relations entre les professionnels du secteur de santé.

Il s’agit principalement de :

• la rédaction de contrats, l’audit des contrats et l’analyse des risques relatifs aux contrats d’exercice médecin/clinique, aux contrats d’association entre médecins (association de fait, SCM, SEL, SCP, GIE, GCS), aux contrats de présentation de successeur, aux règlements intérieurs, etc;
• la gestion précontentieuse des différends des établissements de santé et des professionnels de santé ;
  
  une mission de conseil dans les rapports avec l’ARH, les organismes d’Assurance Maladie, etc…
  
  

Le conseil dans l’organisation médicale, structurelle et financière.

Il s’agit principalement de :

• conseil sur la réglementation de la production des soins hospitaliers: droit des patients, gestion de l’information, dossier médical, circuit du médicament, vigilances sanitaires, etc…
• conseil et accompagnement lors d'opérations de modifications sociétales (fusion-acquisition, acquisition de lits, cession de parts sociales…) ou d'organisations structurelles (création d'entités de type GCS et GIE).