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Documents 

03 Août 2005 > L'information dans les contrats d'assurance de personnes
Jean-François ABEILLE

Interventions en colloque 

01 Juin 2005 > L'exécution des décisions du juge administratif, Intervention au Centre de Recherches Administratives

Sylvain PONTIER

13 Mai 2005 > L'efficacité de la décision du juge, texte d'intervention au colloque de Nimes

Sylvain PONTIER

Documents 

01 Mai 2005 > Un établissement public de coopération intecommunale singulier, le sdis. Publication TPBM

Sylvain PONTIER

Interventions en colloque 

26 Novembre 2004 > La pratique des nouveaux marchés publics, Barreau de MARSEILLE

Sylvain PONTIER

12 Mai 2004 > La faute caractérisée en matière de responsabilité médicale, Intervention au Centre de Recherches Administratives

Sylvain PONTIER

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