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nos publications
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Colloque29 Novembre 2005 > Variations sur le droit à indemnisation des victimes (20 ans d'application de la loi du 5 juillet 1985)Texte de l'intervention de Me Jean-François ABEILLE au coloque du 17 novembre 2005, organisé au Mans par MMA, l'Université du maine et l'Institut National de Recherche sur les transports et leur sécurité. Jean-François ABEILLE
28 Novembre 2005 > Les paiements forcés dans les marchés publics : condamnation, inscription et mandatement d'office Sylvain PONTIER
Documents22 Août 2005 > Responsabilité médicale, essai de synthèse, publié in Les cahiers de droit de la santé du sud est, n° 1, 2003.docJean-François ABEILLE
22 Août 2005 > Victimes d'accidents médicaux, quelle indemnisation, publié in Les cahiers de droit de la santé du sud est n° 2, 2005 Jean-François ABEILLE
Colloque03 Août 2005 > Colloque relatif au contentieux fondé sur l'article L-113-8 du code des assurances, Paris, 2005Jean-François ABEILLE
03 Août 2005 > La régularité des actes de justice, colloque avocats huissier, 2005 Jean-François ABEILLE
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